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Réaliser des travaux d'élagage devient incontournable lorsqu'on est propriétaire d'un terrain arboré. En effet, la présence des arbres ne doit pas constituer une gêne ou générer des nuisances pour le voisinage. À cet effet, il existe des règlementations spécifiques qui régissent les travaux. C'est justement ce dont on va parler dans cet article. Découvrez! Doit-on procéder à l'élagage des arbres sur notre propriété? Comme susmentionné, l'élagage est une obligation qui incombe aux propriétaires de terrain arboré. Que faut-il savoir sur les travaux d’élagage?. Les travaux sont principalement effectués pour des raisons de sécurité. En effet, les règlementations en vigueur ont pour but d'éviter les dommages qui peuvent résulter de: La chute de l'arbre ou de ses branches sur les usagers de la voie publique (véhicules, piétons); Le manque de visibilité sur la voie publique; Le mauvais fonctionnement des infrastructures à proximité de l'arbre (fils électriques, lignes téléphoniques, etc. ). En bref, nous avons l'obligation de couper les branches d'un arbre qui dépassent les limites de notre propriété.
Avec une motorisation diesel ou bi-énergie (électrique et thermique), cette machine pollue moins que les autres et donc est adéquat pour les travaux en extérieur. Par ailleurs, pour manœuvrer certains engins de chantier, il faut être en possession du permis CACES car leur conduite n'est pas sans danger. L'équipement de sécurité à utiliser: Pour ce genre d'activité, il est fortement conseillé d'être bien équipé afin d'éviter tout accident. Travaux d élagage 3. Pour cela, il existe l'EPI (Équipement de Protection Individuel): il protège les personnes contre certains risques liés à certaines activités. Pour élaguer, équipez-vous de: ● Vêtements protecteurs: ils doivent être anti-coupures, à col fermé et à manches longues afin d'éviter que les branches ne les traversent et afin d'éviter les risques de coupures ou autres plaies. ● Dispositif pour éviter les chutes en hauteur: harnais d'élagage, mousquetons… ● Casque spécial élagage avec parfois lunettes intégrées: il absorbe l'énergie du choc si quelque chose vient à tomber sur votre tête ● Ecran et protections auditives: afin de lutter contre le bruit avec des appareils comme des coquilles passives ou des bouchons actifs Recevoir des devis travaux d'élagage pour comparer et économiser sur le prix de vos travaux avec
L'élagage se distingue de l'abattage dans la mesure où il tend à aider un arbre à mieux pousser. En effet, il consiste à enlever les branches mortes et celles dont la poussée est anarchique. Si un arbre peut pousser librement en pleine forêt, sa croissance dans un milieu confiné peut s'avérer déplaisante, voire dangereuse. Par ailleurs, ils sont souvent source de discordes entre voisins. C'est pourquoi il est important d'élaguer périodiquement. Avantage de l'élagage En coupant les feuilles qui sont de trop, les zones d'ombres autour de la maison seront réduites. Cette pratique permet également de prévenir tout accident pouvant émaner de la chute de branche morte. Toutefois, élaguer un arbre ne doit pas s'improviser surtout si vous voulez le faire vous-même. Travaux d élagage d. Des connaissances en arboriculture étant requises, chaque détail doit être préalablement étudié. Qu'il s'agisse de la période idéale pour effectuer les travaux ou des matériels nécessaires, plusieurs paramètres sont à prendre en compte.
L'élagage, une pratique qui fait l'objet de textes de lois L'élagage fait l'objet de textes de lois: la personne ou la collectivité qui fait élaguer des arbres ou des arbustes est soumise à un certain nombre d'obligations dans sa pratique. Inversement, un particulier est en droit d'exiger de son voisin qu'il fasse élaguer ses arbres si ceux-ci commencent à avoir des branches qui pénètrent dans son jardin. Quels sont ces droits et quelle est la réglementation? Que nous prescrit le Code civil à propos de la pratique de l'opération? Réglementation, loi, droits et obligations concernant l'élagage. L'élagage pour éviter les nuisances L'élagage, ou taille des arbres, consiste à couper les branches les plus longues pour des raisons d'esthétique, de santé de l'arbre ou de rendement, mais aussi pour éviter de nuire à un tiers (voisin, passant... ). L'opération qui ne concerne pas que les arbres puisqu'il peut (et doit) aussi être réalisé sur les arbustes, est effectuée par les mairies, dans le cas des arbres plantés sur la voie publique qui appartiennent donc à la commune.
Par contre, un voisin ne peut pas agir en justice contre un locataire pour le forcer à couper des branches qui dépassent. Cette action en justice doit être effectuée contre le propriétaire (cf. Cass. 3e civ., audience publique du 5 février 2014, n° 12-28701). En application de l'article 50 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité », un maire peut sanctionner une personne d'une amende d'un montant maximal de 500 € lorsqu'elle ne respecte pas un arrêté communal l'obligeant à élaguer et entretenir des arbres et haies donnant sur la voie publique ou le domaine public. Deux types de réglementation sur l'élagage: selon le lieu Le Code rural distingue l'élagage sur terrains privés et à proximité d'infrastructures. Il existe deux types de réglementation concernant les obligations d'élagage: à proximité des infrastructures de transport et d'énergie; à proximité de terrains privés. Travaux d élagage se. Sécurité et élagage: contacter le gestionnaire des infrastructures L'élagage à proximité d'une infrastructure de transport (route) ou d'énergie (ligne électrique) présente des risques: pour l'élagueur; et pour les usagers en raison de la circulation routière et/ou de la présence de courant électrique.