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Substitutes du procureur de la République: Mme Elodie BENAIEM, auditrice de justice. Mme Alexandra DAVIN, auditrice de justice. Mme Amélie VIVET, auditrice de justice. Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République: Mme Claire DELARBRE, auditrice de justice. Vincent SALAFA, auditeur de justice. COUR D'APPEL D'AGEN Juge placée auprès du premier président: Mme Nelly BRAGA, auditrice de justice. Substitute placée auprès du procureur général: Mme Pauline VAYRETTE, auditrice de justice. COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placées auprès du premier président: Mme Elena DOISELET, auditrice de justice. Mme Adélaïde GALTIER, auditrice de justice. Mme Laura GRANIER, auditrice de justice. Substitute placée auprès du procureur général: Mme Marie-Charlotte GOURVEST, auditrice de justice. Décret N°2017/278 du 7 juin 2017 Nomination de magistrats au ministère de la Justice - Camerlex. Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitut du procureur de la République: M. Robert MALLET, auditeur de justice. Tribunal de grande instance de Digne Juge des enfants: Mme Christèle MIRGUET...
«Ces nominations étaient fortement attendues car en décembre 2021, nous avons enregistré le départ à la retraite du président et du vice-président en même temps. L'intérim était assuré par le président de la section judiciaire M. Fatoma Thèra», a détaillé le ministre Kassogué, pour qui, il fallait rapidement permettre à cette institution d'avoir un président nommé qui puisse avoir la plénitude de ses attributions et son imperium. «C'est pourquoi, nous avons tenu à ce que cette session soit convoquée. Les choses se sont très bien passées. Décret nomination magistrat 2010 relatif. Le président a été désigné ainsi que le vice-président», s'est réjoui le Garde des Sceaux. Avant d'ajouter que cela va permettre d'aller rapidement à l'organisation de la cérémonie de prestation de serment des magistrats qui ont été nommés à la Cour suprême pour renforcer les effectifs. «Il y a eu une dizaine de départs à la retraite et nous avons nommé environ quinze magistrats qui sont montés au niveau de la Cour suprême et qui doivent prêter serment avant de commencer à travailler», a souligné Mahamadou Kassogué.
DIRECTION DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE SOUS DIRECTION DES DROITS DE L'HOMME Monsieur MBENOUN MAURICE DESIRE CHRISTIAN (MLE 588 606-A), magistrat de 3 ème grade, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de la Mifi, en remplacement de Monsieur AMVELA BIDJO CHARLES EMMANUEL, appelé à d'autres fonctions. SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Madame KOUANKAM RUTH AURELIE JOSEPHA épouse SCHICK (MLE 559 374-V), magistrat de 3 ème grade, précédemment Chargée d'Etudes Assistant à la Direction de la Législation du Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur MAYANG ALEXIS, appelé à d'autres fonctions. Monsieur ZOH ONDO GILLES FABRICE (MLE 576 156-Y), magistrat de 3 ème grade, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Ekounou, en remplacement de Madame ADJUI NATHALIE, appelée à d'autres fonctions. Nomination des magistrats : défaillance ministérielle. DIRECTION DES AFFAIRES PENALES ET DES GRACES SOUS-DIRECTION DE LA COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE Monsieur BONONO GABRIEL (MLE 576 061-Y), magistrat de 2 ème grade, précédemment Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Grande de la Mvila, en remplacement de Monsieur OMGBA MENDOUGA LOUIS, appelé à d'autres fonctions.
Dans un Décret publié cette nuit par la télévision nationale, le président Alpha Condé a nommé des magistrats à la Cour suprême, à la Cour d'appel et dans les autres juridictions du pays. Ainsi à la Cour Suprême, Hadja Kadiatou Traoré a été nommée présidente de la quatrième chambre civile. Décret nomination magistrat 2018 2. Monsieur Kanfory Kaltamba est nommé à la tête de la chambre pénale. Saidou Kéita qui occupait ce poste est nommé comme premier président de la Cour d'appel de Conakry. Comme conseillers, il y a Mohamed Said Diop, précédemment président de la première chambre civile, économique et administrative de la Cour d'appel de Conakry, Siriman Kouyaté qui était inspecteur à l'inspection générale, Marie Joséphine Sylla, elle était conseillère à la Cour d'appel de Conakry et Amadou Sagnane qui était jusque là président du tribunal de première instance de Faranah. Les avocats généraux ont pour nom: Mamadi Traoré précédemment avocat général près la Cour d'appel de Conakry, Aboubacar Sir Sylla, ancinnement procureur de la République près le TPI de Kaloum, Mamadou Maladho Diallo qui était substitut général près la Cour d'appel de Conakry.
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Nomination de magistrats du siège dans les Tribunaux administratifs Décret N°2017/274 du 07 juin 2017 Le président de la République décrète: Sont, pour compter de la date de prise de service, nommés aux postes ci-après, au siège des Tribunaux administratifs. Décret nomination magistrat 2018 al. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'ADAMOUA Tribunal administratif de Ngaoundéré Juge: Monsieur LANGOUO SYLVESTRE (MLE 371 000-D), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Garoua, en remplacement de Monsieur KOUE KOAKAMLA, muté. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU CENTRE Tribunal administratif de Yaoundé Juges: Monsieur TANKEU MATHIEU (MLE 372 325-A), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Buea, en remplacement de Madame ASSAFOR JOAN MANGHE épouse MANGHE, mutée. Monsieur KOUE KOAKAMLA (MLE 538 357-K), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Ngaoundéré, en remplacement de Monsieur NGUIMOUT JEAN PAUL, appelé à d'autres fonctions.
Effectuer une formalité 488 933 136 R. C. S. CUSSET Greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET Informations sur l'entreprise LES FROMAGERS DE TERRE DIEU Identité établissement(s) 6 actes déposés Annonces Bodacc Performance Financière LES FROMAGERS DE TERRE DIEU ZI VICHY RHUE 03300 CREUZIER-LE-VIEUX x Siège social ZI VICHY RHUE 03300 CREUZIER-LE-VIEUX Voir le plan Siret 488 933 136 00027 Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Activité (code NAF) 1051C: Fabrication de fromage Autres entreprises avec la même activité dans le département: ALLIER Inscription Immatriculée le 24/09/2015. Les Fromagers De Terre Dieu - Puy-guillaume 63290 (Puy-de-dôme), 9 La. Radiée le 07/07/2016. Derniers chiffres clés Clôture CA Résultat Effectif 31/12/2015 1 204 881 € 41 125 Actes déposés Voir les 6 actes Extrait Kbis LES FROMAGERS DE TERRE DIEU ETAT D'ENDETTEMENT LES FROMAGERS DE TERRE DIEU Dépôt d'acte LES FROMAGERS DE TERRE DIEU Historique des modifications LES FROMAGERS DE TERRE DIEU Procédures collectives LES FROMAGERS DE TERRE DIEU Dossier complet LES FROMAGERS DE TERRE DIEU COMPTES ANNUELS LES FROMAGERS DE TERRE DIEU
Liste de tous les établissements Le Siège Social de la société LES FROMAGERS DE TERRE DIEU L'entreprise LES FROMAGERS DE TERRE DIEU avait domicilié son établissement principal à CREUZIER-LE-VIEUX (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse: ZI VICHY RHUE - 03300 CREUZIER-LE-VIEUX État: A été actif pendant moins d'1 an Statut: Etablissement fermé le 01-01-2016 Depuis le: 30-06-2015 SIRET: 48893313600027 Activité: Activits des siges sociaux (7010Z) Fiche de l'établissement Les 1 anciens établissements de la société LES FROMAGERS DE TERRE DIEU Au cours de son existence l'entreprise LES FROMAGERS DE TERRE DIEU a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. Les fromagers de terre dieu film. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous. 9 LA BOIRE - 63290 PUY-GUILLAUME 9 ans 29-01-2006 48893313600019 Fabrication de fromage (1051C) Fiche de l'établissement
Identité de l'entreprise Présentation de la société LES FROMAGERS DE TERRE DIEU LES FROMAGERS DE TERRE DIEU, socit responsabilit limite, immatriculée sous le SIREN 488933136, a t active pendant 10 ans. Localise CREUZIER-LE-VIEUX (03300), elle était spécialisée dans le secteur d'activit de la fabrication de fromage. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 1204900, 00 EU. Le total du bilan a augmenté de 11, 95% entre 2014 et 2015. recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-05-2016. Jean-Luc GENIN est grant de l'entreprise LES FROMAGERS DE TERRE DIEU. La socit LES FROMAGERS DE TERRE DIEU a été radiée le 7 juillet 2016. Les Fromagers de Terre Dieu - Fromagerie, à Puy-Guillaume (63290), 63290 - Avis, adresse, téléphone - Alentoor. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 29-01-2006 - Il y a 16 ans Statuts constitutifs Voir PLUS + Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 29-09-2015 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 30 jours Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
Il n'est pas procédé à son remplacement. de transférer le siège social du 9 La Boire RIS GARE, 63290 PUY GUILLAUME au ZI VICHY RHUE 03300 CREUZIER LE VIEUX à compter du 30 juin 2015, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Pour avis La Gérance N° 2433 Mandataires sociaux: Démission de M Pierre GEVOLDE (Co-Gérant) Date de prise d'effet: 30/06/2015 Ancienne adresse: 9 La Boire, RIS GARE 63290 PUY GUILLAUME Nouvelle adresse: Zone Industrielle VICHY RHUE 03300 CREUZIER LE VIEUX
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