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En effet, les documents d'urbanisme de chaque commune présentent des exigences particulières. Ces exigences concernent notamment la hauteur et les prospects. Un prospect est la distance minimale entre des bâtiments fixée par les règlements d'urbanisme. L'instructeur doit donc vérifier ces éléments-là, car si votre projet dépasse les hauteurs inscrites, il sera probablement refusé. Et c'est votre plan de coupe qui le permet! En effet, le DP3 plan de coupe doit indiquer notamment les: Hauteurs et les dimensions des constructions, distances entre les constructions et entre le projet et la voie publique. Vous comprenez donc que la première étape avant de réaliser votre plan de coupe est de vous informer sur la réglementation en vigueur. Pour ce faire, vous pouvez contacter directement votre commune pour en savoir plus. Ou vous pouvez vous renseigner via un certificat d'urbanisme (CU). Demander un CU en mairie permet d'obtenir toutes les informations clefs qui concernent votre parcelle ou projet, sans avoir à feuilleter toutes les pages du PLU ou de vos documents d'urbanisme.
Les constructions existantes et celles prévues. Le DP3 plan de coupe doit montrer les toitures et les hauteurs au sommet du toit (faîtage) et au bas du toit (l'égout). Les prospects. Nous avons défini les prospects un peu plus haut. Pensez à clairement tous les indiquer sur votre plan, c'est un élément clef. N'oubliez pas d'indiquer ces informations sur votre plan, cela peut vous éviter une demande de pièces complémentaires. Conseil n°3: soignez la présentation du plan Un plan complet est une chose. Reste maintenant à ce qu'il soit lisible! Pour ce faire, ajoutez une échelle de travail pour faciliter la compréhension du projet et des volumes; légendez votre plan; rappelez vos informations d'identité sur le document… Pensez qu'un plan lisible sera plus facilement compréhensible. Plan de coupe réalisé sur Pour conclure, vous pouvez constater que réaliser un plan de coupe n'est pas si simple. L'ensemble du dossier de déclaration préalable ne l'est pas non plus! Vous pouvez vous entourer de professionnels si vous désirez limiter les risques de refus d'autorisation ou de demande de pièces complémentaires pour votre projet.
L'objectif du plan de coupe est de permettre à l'instructeur en charge de votre dossier, d'avoir une représentation graphique du projet, qui montre le volume extérieur des constructions et leur implantation par rapport au profil du terrain. Et ce, en faisant apparaître l'état initial et futur du terrain (Article R*431-10 b) du Code de l'urbanisme). Par ailleurs, c'est aussi grâce à ce plan que l'instructeur pourra vérifier que la réglementation en matière de hauteur, de distances entre les constructions, de distances entre le projet et la voie publique et de dimensions des constructions sont bien respectées. Pour illustrer nos propos, voici à quoi ressemble un plan de coupe: Plan de coupe terrasse et plan de coupe carport réalisés sur Maintenant que vous avez plus d'informations en votre possession sur le plan de coupe, voici nos 3 conseils pour le réussir! Conseil n°1: réalisez-le en ayant pris connaissance de vos documents d'urbanisme Premièrement, il faut savoir que chaque commune peut disposer de documents d'urbanisme ( PLU, carte communale, PSMV…) complémentaires au fameux Code de l'urbanisme.
Pensez-y si vous souhaitez gagner du temps dans vos démarches! Bon à savoir. Et pour aller encore plus loin dans la simplification de vos démarches, vous pouvez utiliser Urbassist, l'assistant en ligne pour réaliser votre dossier de déclaration de travaux, afin de réaliser votre dossier de certificat d'urbanisme. Obtenez votre dossier en quelques minutes, pour 29€ seulement. Réaliser mon CU Conseil n°2: n'oubliez aucune information technique Pour être complet et conforme aux exigences des services instructeurs, un plan de coupe doit comporter de nombreuses informations. Retenez: L'état du terrain avant et après travaux. Vous pouvez ajouter autant de coupes que nécessaire pour montrer cet aspect. L'objectif étant d'être le plus clair possible pour l'instructeur en charge de votre dossier. Le profil du terrain naturel. Il doit être visualisable depuis la voie publique, avant et après travaux, avec les dénivelés existants et les modifications projetées. Par exemple, pour une piscine enterrée, si vous devez creuser votre terrain, pensez à indiquer les altimétries par rapport au point de référence, la rue ou les cotes NGF (Nivellement Général de la France).
Le plan en coupe doit être déposé avec la demande de permis de construire (PC 3) ou la demande de déclaration préalable de travaux (DP 3) pour certains projets. Aussi, sa réalisation doit obéir à des impératifs, que nous vous proposons de découvrir dans cet article. Dessiner un plan de permis de construire ou déclaration préalable Le dessin d'un plan de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux doit obéir à des règles de forme. Retrouvez ici l'ensemble des éléments à dessiner sur les plans à joindre au dossier. Lire la suite
Le délai d´instruction est de 1 mois; une absence de réponse des services d'urbanisme dans ce deli signifie qu'il n'y a aucune opposition au projet. La construction doit démarrer dans les 3 ans avec possibilité de prolongation de 2 fois 1 an. Le dossier du permis de construire doit être déposé à la Mairie du lieu de construction; si la surface totale bâtie (maison + projet de piscine) excède 175 m2, un architecte est impératif. Le délai d'instruction est de 2 mois; il peut passer à 6 mois en secteur sauvegardé. La décision est transmise par lettre recommandée avec AR et les travaux doivent démarrer dans les 3 ans qui suivent. Les obligations après les travaux Tout comme vous avez déposé une déclaration de travaux de votre piscine, une déclaration aux Impôts est obligatoire dans les 3 mois. Elle offre la possibilité aux services fiscaux de vérifier la conformité du projet et la pose des équipements de sécurité obligatoires: barrière de protection, système d'alarme périmétrique ou d'immersion, bâche ou abri recouvrant complètement le bassin.
Sous certaines conditions, le code de l'urbanisme prévoit qu'il soit nécessaire de joindre des plans en coupe illustrant d'une part l'état initial du terrain et d'autre part son état futur. Afin de mieux saisir les notions d'état initial et futur au travers du plan en coupe, vous retrouverez dans cet article trois exemples commentés. Plan permis de construire maison Les plans et pièces à joindre au permis de construire pour une maison sont désignés sous le sigle PCMI: P = Permis, C = Construire, M = Maison, I = Individuelle Le dossier de permis de construire doit ainsi obligatoirement s'accompagner de cet ensemble de documents afin de permettre à l'administration de s'assurer de la conformité du projet avec les règlements d'urbanisme. Voici la liste de l'ensemble des plans et pièces à joindre obligatoirement pour un permis de construire maison individuelle ou ses annexes. Faire son plan en coupe pour son permis de construire ou sa déclaration préalable: exemple pratique Nous vous proposons d'apprendre à dessiner un plan en coupe grâce à un exemple gratuit, commenté et avec une légende, qui vous aidera à établir correctement cette pièce à joindre.