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() Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services en ligne du guichet numérique de la Mairie de Rennes et Rennes Métropole. Préambule 1. La Mairie de Rennes et Rennes Métropole – ci-après dénommées la Collectivité - proposent sur leur site Internet, un espace e-demarches – ci-après dénommé le Service - contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers. 2. L'utilisation du Service est facultative et gratuite (hors coûts de connexion). Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder de façon privilégiée. 3. Toute utilisation du Service suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). 4. L'utilisateur du Service - ci-après dénommé l'Usager – s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU. Mairie de quartier - service Formalités - Bréquigny/Sud Gare | Rennes Métropole. 5. Le Service permet de faciliter les relations entre la Collectivité et ses administrés.