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La presse a annoncé la modification de l'article 521-1 du Code pénal qui vient d'avoir eu lieu. Le texte initial expliquait que: « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. » Désormais sont concernés aussi les animaux « domestiques ou sauvages ». Dans la foulée, les associations réformistes de la protection animale, comme la Fondation 30 millions d'amis qui mène une très grosse offensive ces derniers mois, ont salué ce changement. C'est honteux que de réagir ainsi. Il faut en effet être totalement idéaliste, ou plutôt totalement hypocrite, pour croire qu'en 2014, une telle loi changera quoi que ce soit. Les sévices graves ou actes de cruauté : avocat pénaliste Paris. Prenons un exemple simple: si quelqu'un se fait voler son portable, la police enregistre la plainte et au revoir, cela s'arrête là. La même police fera-t-elle quelque chose de plus si on l'informe qu'un pigeon a été maltraité par quelqu'un?
» Cet article doit disparaître purement et simplement. La mise à mort de nos compagnons ne peut pas se résoudre devant un tribunal de police. C'est indigne de notre société dite civilisée, du chagrin des maîtres de l'animal décédé, et aussi et surtout de sa mémoire. Article 521 1 du code pénal code. Après avoir usé et abusé des prescriptions indignes de cet article, un léger soubresaut se fait sentir au sein de la justice entre les partisans obtus de l'animal meuble, et ceux qui lui reconnaissent une personnalité juridique encore hybride d'être vivant et sensible. Ainsi, il est de plus en plus fait application de l'article 521-1 du code pénal qui dispose en son alinéa 1: « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. » Même lorsque les juges appliquent ce texte, ils sont tenus par le principe souverain de la personnalisation de la peine, et les prévenus primo-délinquants au casier vierge ne sont pas incarcérés même s'ils ont commis des actes atroces sur des victimes sans défense et innocentes de tout.
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Article 521 1 du code pénal policy. En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer. Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction.
Et pourquoi d'ailleurs ces cas seront médiatisés? Parce qu'il y aura une révolte au sein de l'opinion publique, ce qui fait qu'en réalité, ce n'est pas l'animal qui sera pris en compte, mais le « trouble » à l'ordre public qui dérange l'État, qui par définition veut une société « calme ». Article 521 1 du code pénal download. Les fait sont par conséquent très simples: soit on reconnaît à la Nature une valeur en soi, et la société suit cette ligne de conduite. Ou bien tout n'est que de la poudre aux yeux, et il est parlé d'environnement, juste dans un esprit gestionnaire. D'ailleurs, lors de la modification de la loi qui vient d'être faite, la voie a été pavée pour la formation d'une « agence française pour la biodiversité ». C'est issu d'une « promesse » de 2012 de François Hollande, mais en fait tout le monde est d'accord dessus, puisque c'est l'expression de la logique anthrpocentriste: la biodiversité doit être gérée de manière conforme aux intérêts humains. La biodiversité, c'est du « stock » et des outils pour les humains.
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