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Evaluation de la juste valeur des dérivés de taux et de change selon IFRS 13 La norme IFRS 13 introduit une nouvelle définition de la juste valeur pour les couvertures de taux et change. Elle définit la notion de juste valeur comme le prix qui serait payé pour le transfert d'un passif ou pour la vente d'un actif lors d'une transaction entre des intervenants du marché à date de valorisation. Les sociétés appliquant les normes IFRS devront communiquer dès lors à chaque clôture un prix de sortie de leurs instruments dérivés incluant le risque de crédit des contreparties. IFRS 9 – les évolutions attendues IFRS 9 qui remplacera à terme la norme IAS 39 sera obligatoire en Europe à partir du 1er Janv. 2018 (sous réserve de son homologation par l'Union Européenne). Sur la partie Passif financier, cette nouvelle norme va apporter beaucoup plus de flexibilité en termes de stratégie de couverture. Elle a pour objectif d'intégrer les pratiques actuelles des entreprises en matière de gestion des risques de taux et de change En contrepartie, il sera nécessaire de fournir un effort de documentation plus important.
La Norme IAS 39: « "Instruments financiers: comptabilisation et évaluation" La norme IAS 39: Définition La norme IAS 39 couvre un large panel d'instruments, y compris tous les instruments dérivés, les placements dans les instruments de dette et de capitaux propres, les actifs et passifs détenus à des fins de transaction et l'endettement propre de l'entreprise. Tous les actifs et passifs financiers (y compris les dérivés) doivent être inscrits au bilan. La norme IAS 39: Champs d'application et Dispositions générales La norme IAS 39 doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d'instruments financiers, sauf lorsque les dispositions d'autres normes trouvent à s'appliquer.
Dans une seconde partie, l'application de la comptabilité de couverture dans les comptes 2017 et 2018 est étudiée sous l'angle de ce changement de normes. Cet exemple pratique nous permet d'apprécier si la nouvelle norme facilite la compréhension de la stratégie de gestion des risques à l'aide des informations fournies dans le rapport annuel 2018. Bibliographic reference Verwulgem, Corentin. La comptabilité de couverture sous IFRS 9 et IAS 39 Application de la comptabilité de couverture dans les comptes consolidés du groupe Engie. Louvain School of Management, Université catholique de Louvain, 2019. Prom. : Stempnierwsky. Permanent URL
Remplaçant les différentes règles d'IAS 39, la nouvelle norme comptable IFRS 9 relative aux instruments financiers est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle impacte en profondeur l'ensemble des établissements financiers, mais aussi, dans une certaine mesure, les entreprises qui accordent des délais de paiement à leurs clients. Rappels et explications. On se souvient que la norme IAS 39, connue jusque-là des seuls spécialistes, bénéficia subitement au cœur de l'été 2004 d'une notoriété inattendue lorsque Jacques Chirac, alors président de la République, s'alarma publiquement du risque que comportait cette norme de « conduire à une financiarisation accrue de notre économie et à des méthodes de direction des entreprises privilégiant trop le court terme ». Des propos prémonitoires mais qui ne furent pas vraiment suivis d'effet … jusqu'à l'éclatement de la crise financière de 2008-2009. Dès lors, les jours d'IAS 39 étaient comptés, même s'il aura fallu près d'une décennie pour lui substituer une nouvelle norme plus pertinente en matière de comptabilisation des pertes.
IFRS 9 Instruments financiers: comptabilité de couverture et amendements à IFRS 9, IFRS 7 et à IAS 39 Le 19 novembre 2013, l'IASB a publié le nouveau chapitre « comptabilité de couverture » d'IFRS 9 « Instruments financiers » ainsi que des amendements à IFRS 9, IFRS 7 « Instruments financiers: informations à fournir » et à IAS 39 «Instruments financiers: comptabilisation et évaluation ». L'IASB achève ainsi une étape importante dans la réforme de la comptabilisation des instruments financiers. Les amendements: Apportent une révision substantielle de la comptabilité de couverture qui autorisera les entités à mieux refléter les activités de gestion du risque dans leurs états financiers. Autorisent pour résoudre le problème du « crédit propre », l'application de manière isolée des modifications, déjà incluses dans IFRS 9 « Instruments financiers », sans nécessité d'apporter d'autres modifications à la comptabilisation des instruments financiers. Suppriment la date d'application obligatoire d'IFRS 9 du 1er janvier 2015, afin de laisser suffisamment de temps aux préparateurs des états financiers pour réaliser la transition aux nouvelles dispositions.
Par la suite, les actifs sont classés en quatre catégories: les actifs financiers à la juste valeur par le biais de l'état du résultat global; placements détenus jusqu'à leur échéance, évalués au coût amorti; les prêts et créances, évalués au coût amorti; et actifs financiers disponibles à la vente, évalués à la juste valeur par le biais du résultat global. Un actif ou un passif est classé en juste valeur par le biais du résultat global s'il est disponible et la vente ou qu'il s'agit d'un contrat hybride ou si ce classement aboutit à une meilleure information. Les placements détenus jusqu'à leur échéance sont des actifs financiers non dérivés, assortis de paiements fixes ou déterminables et d'une échéance fixe, que l'entité a l'intention manifeste et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance. Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme tels ou ne sont pas classés dans les catégories précédentes ou des actifs financiers à la juste valeur par le biais de l'état du résultat global.
Tous les actifs et passifs financiers devront respecter les nouvelles règles strictes de comptabilisation, de décomptabilisation et d'évaluation; classification et évaluation des actifs financiers. Les actifs financiers doivent être classés selon l'une des quatre catégories suivantes: actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, disponibles à la vente (ces catégories sont évaluées à leur juste valeur), placements détenus jusqu'à leur échéance ou prêts et créances (ces catégories sont comptabilisées au coût ou coût amorti); classification et évaluation des passifs financiers.
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