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Première nouveauté, la valeur maximale à laquelle un bien peut être valorisé dépendra désormais de l'indice d'utilisation du sol (IUS) des futures constructions. Le prix du terrain admis dans les plans financiers des promoteurs pourra en effet aller de 1000 francs/m2 (jusqu'à un IUS de 1. 4) à 1238 francs/m2 (IUS 1, 8). Promotion zone de développement genève 2018. A cette condition, le montant fixe admis jusqu'à présent de 1000 francs/m2 est ainsi augmenté. Il convient de signaler que les prix plafonds des loyers autorisés en ZD ne sont pas impactés par ces modifications. Chaque propriétaire a la possibilité de négocier librement des suppléments de prix ou des indemnités avec le promoteur. L'Etat n'intervient en revanche qu'extrêmement rarement pour acquérir un bien immobilier en exerçant son droit de préemption et uniquement en cas de non-respect des principes de la zone de développement (vente à un prix excessif, non-respect du projet urbain prévu ou existence d'un intérêt public prépondérant. Deux choix pour les propriétaires La modification des pratiques de l'administration cantonale permettra aux propriétaires fonciers situés en ZD de valoriser au mieux leurs terrains bâtis.
L'immeuble, de gabarit rez […]
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