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bénéficie également d'un budget de fonctionnement du comité d'entreprise versé par l'employeur, devant s'élever au minimum à 0, 2% de la masse salariale brute, lui permettant de financer son fonctionnement. Par ailleurs, si le comité d'entreprise doit avoir recours à des experts, c'est à l'employeur de les rémunérer. Le comité d'entreprise dispose d'un droit d'information et de consultation sur tout ce qui concerne des actions économiques et sociales importantes, comme des questions relatives à l'organisation et à la gestion générale de l'entreprise. Comité d entreprise suez eau france des. Lorsqu'il prend des décisions conséquentes, l'employeur doit en informer le C. par écrit suffisamment à l'avance pour qu'il puisse débattre sur la question, et donner son avis lors de la consultation. Les délibérations du C. doivent être consignées par écrit par le secrétaire et communiquées au personnel. Le C. doit également être consulté pour tout licenciement collectif à motif économique, pour toute modification du règlement intérieur de l'entreprise, et pour tout ce qui a trait à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences.
0. 2021 (2021-03-23) Avenant à l'Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (2021-03-23) Avenant n°10 à l'Accord l'Aménagement du Temps de Travail du 30 Août 1999 (2021-10-01) Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-13) SUEZ EAU FRANCE Siret: 41003460703387 Adresse: Pave du Moulin 59260 Lille AVENANT N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE DES EAUX DU NORD DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION PAR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE (2017-10-20)
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Comme vous le constatez en ce moment, la CGT est presque tous les jours décriée dans les médias. Il ne faut pas pousser très loin l'analyse pour se rendre compte de quel côté les journalistes penchent dans la balance. La CGT: […] Écrit le: 19 Sep 2017 Vos instances représentatives changent! La mise en œuvre du projet DELTA redéfinit les périmètres sociaux. Les instances représentatives du personnel seront modifiées à compter des élections professionnelles de novembre 2017. Voici le nouveau fonctionnement des instances qui a été négocié avec la direction. CGT Suez Eau France - Le comité d’entreprise européen. Écrit le: 18 Sep 2017 Suez Eau France! La clientèle sur les rotules… Ce dossier est-il au cœur des préoccupations de la Direction? On ne peut en douter car les responsables au plus haut niveau ont les yeux rivés sur les indicateurs de performance du logiciel Odyssée. Odyssée, vous savez bien! Écrit le: 11 Sep 2017 Année 2017 sous le signe des élections Le vote dans une démocratie: Pouvoir choisir en l'absence de pression extérieure en toute sérénité.