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Si, malgré, tout le syndic démissionne effectivement, que faire? C'est simple.
30 novembre 2010 2 30 / 11 / novembre / 2010 09:32 Rappelons qu'en vertu de l'article 25, alinéa 2, du décret du 17 mars 1967, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit. Une réponse ministérielle avait indiqué que les membres titulaires autres que ceux dont les fonctions ont pris fin, conservent leur mandat sans qu'il soit besoin de les réélire (Rép. Min. 29 juin 1976: JOAN p 4836, JCPN 1976, Prat. Démission du syndic de copropriété : comment, qui prend le relais ?. 6367). Ainsi, seuls les postes vacants donnent lieu à la désignation des nouveaux membres. Il n'est pas besoin de recomposer totalement le conseil syndical. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation dans un arrêt du 6 octobre 2010(1). Dans cette espèce, sept des huit membres du conseil syndical avaient démissionné. Une assemblée générale s'est alors réunie et a désigné six nouveaux membres en remplacement uniquement de ceux ayant démissionné, et à l'exclusion donc du non démissionnaire. La cour d'appel a estimé que par la démission de plus d'un quart de ses membres, en l'espèce les sept huitièmes, le conseil syndical n'était plus valablement constitué et qu'il convenait de procéder à la réélection de l'ensemble de ses membres ainsi qu'il avait été procédé par l'assemblée générale.
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Sa démission peut être affectée par la non-prolongation de son mandat, mais il peut également démissionner de manière anticipée pour diverses raisons, qui peuvent être partagées ou non avec le conseil syndical. Le syndic peut démissionner, car: Sa retraite est proche; Il n'a plus la capacité physique de continuer à exercer ses fonctions; Sa carte professionnelle est non renouvelée; Son entreprise fait face à des problèmes financiers. Enfin, certains problèmes de communication suite à des différends passés ou en cours peuvent pousser un syndic bénévole de copropriétés à démissionner. Demission syndic professionnel.com. Cette situation peut facilement conduire à une incompatibilité de travail. Dans ce cas, il est conseillé de changer de syndic. Cela empêche les copropriétaires de demander sa révocation. Pourquoi révoquer le syndic bénévole? Révocation sans faute grave Après des mois voire des années de bons et loyaux services, le syndic de copropriété peut susciter des mécontentements: mauvais service, prix excessifs, imprudence, etc.
Elle permet notamment d'éviter les démissions « brusques » du syndic. De plus, la loi n o 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) renforce celle de 1965. Elle permet d'éviter toute forme de chantage à la démission de la part du syndic. Pour cela, cette loi impose au syndic d'avertir le conseil syndical au moins 3 mois à l'avance. Demission syndic non professionnel / Copropriétaire. Il faut toutefois préciser que cette durée a été réduite par le Décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020, prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018. Ainsi, pour résilier un contrat conclu après le 2 juillet 2020, le syndic doit respecter un délai de préavis de 2 mois. Au lieu de rompre son contrat, un syndic de copropriété peut simplement attendre l'échéance du mandat en cours et s'opposer à un renouvellement. Dans tous les cas, il doit tenir informé le conseil syndical de son intention au plus tard trois mois avant une nouvelle assemblée générale. Cette dernière permet de voter la décision de rompre le contrat du syndic en cours.