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Ville: 29670 Taulé (à 3, 73 km de Henvic) | Ref: bienici_ag292028-334383303 Mise en vente, dans la région de Carantec, d'une propriété mesurant au total 80. 0m² comprenant 2 pièces de nuit. Maintenant disponible pour 721649 €. La maison contient 2 chambres, une cuisine ouverte, une une douche et des cabinets de toilettes. L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède une surface de terrain non négligeable (80. Maison a vendre a henvic plus. 0m²) incluant et une agréable terrasse. | Ref: iad_1097522 Mise sur le marché dans la région de Taulé d'une propriété mesurant au total 130. 0m² comprenant 5 chambres à coucher (249580€). Cette maison se compose de 8 pièces dont 5 chambres à coucher, une une douche et des toilettes. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient une surface de terrain non négligeable (134. 0m²) incluant une sympathique terrasse. Trouvé via: VisitonlineAncien, 21/05/2022 | Ref: visitonline_a_2000027381596 Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 5 pièces de vies de 1960 pour un prix compétitif de 445000euros.
1 propose cette maison de 1949 d'une superficie de 175. 0m² à vendre pour seulement 484000 à Carantec. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un parking extérieur. Ville: 29660 Carantec (à 4, 09 km de Henvic) | Trouvé via: Iad, 21/05/2022 | Ref: iad_1033016 Détails Mise sur le marché dans la région de Henvic d'une propriété mesurant au total 238m² comprenant 6 chambres à coucher. Maintenant disponible pour 207980 euros. Cette maison comporte 10 pièces dont 6 chambres à coucher, une une douche et des cabinets de toilettes. L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède un très joli jardin et et une agréable terrasse. Ville: 29670 Henvic Trouvé via: Bienici, 22/05/2022 | Ref: bienici_ag440414-328652868 Mise à disposition dans la région de Taulé d'une propriété mesurant au total 258m² comprenant 7 chambres à coucher. Accessible pour la somme de 244000 euros. Maison a vendre a henvic foot. Vous trouverez les pièces d'hygiène habituelles: une une douche et des cabinets de toilettes mais La propriété contient également ouverte avec en prime un confortable salon.
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Réf: 29111-956983 Adresse: 29670 HENVIC Informations financières: Prix 192 050 € Dont honoraire à la charge de l'acquéreur 7 050 € Détails: Surface habitable 96 m² Surface terrain 1 555 m² Nb de pièces 5 Nb de chambres 4 Jolie propriété années 30 sur grand terrain clos. Maisons à vendre sur Taulé (29670) | 3 récemment ajoutées. Cette propriété de caractère se compose au RdC surélevé d'une entrée, une cuisine, un séjour salle à manger avec cheminée, sdb, wc. L'Etage comprend 3 chambres. Une cave au RdC et une véranda ensoleillée Diagnostic de Performance Énergétique Aucune information concernant la consommation d'énergie. Aucune information concernant l'émission de gaz à effet de serre.
Maison / Villa à vendre à Henvic (29670), type F5 / T5 de 95 m² Ils sont à 29670, Henvic, Finistère, Bretagne ORNOX-1-312201-- - photos disponibles.
Version en vigueur au 2 juin 2022 Article L1234-14 Les dispositions des articles L. 1234-1, L. Code du travail - Art. L. 1234-11 | Dalloz. 1234-8, L. 1234-9 et L. 1234-11 sont applicables, dès lors que les intéressés remplissent les conditions prévues par ces articles: 1° Aux agents et salariés, autres que les fonctionnaires et les militaires, mentionnés à l'article L. 5424-1; 2° Aux salariés soumis au même statut légal que celui d'entreprises publiques. LEGISCTA000006195625 urn:LEGISCTA000006195625
Entrée en vigueur le 1 mai 2008 Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l'indemnité de licenciement. Toutefois, la période de suspension n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier de ces dispositions. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Article l1234 11 du code du travail au senegal. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail. Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire. Article l1234-1 du code du travail. Nota: Conformément à l'article 40-I de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, ces dispositions sont applicables aux licenciements prononcés postérieurement à la publication de ladite ordonnance.
Code du travail - Art. L. 1234-1 | Dalloz
Les dispositions des articles L. 1234-1, L. 1234-8, L. 1234-9 et L. 1234-11 sont applicables, dès lors que les intéressés remplissent les conditions prévues par ces articles: 1° Aux agents et salariés, autres que les fonctionnaires et les militaires, mentionnés à l'article L. 5424-1; 2° Aux salariés soumis au même statut légal que celui d'entreprises publiques.
[…] idArticle=LEGIARTI000006901129&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080501&categorieLien=id&oldAction=rechCodeArticle&nbResultRech=" class="spip_out" rel="external">l'article 1234 -13 du Code du travail prévoit que lorsque la rupture du contrat de travail à durée indéterminée résulte d'un sinistre relevant d'un cas de force majeure, […] Lire la suite… Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (6) 1. Tribunal de commerce de Bobigny, 25 février 2009, n° 2009L00370 […] La reprise des postes compris dans le périmètre de la présente offre s'effectuera aux conditions prévues par les articles L. 1224-1, L. 1224-2 et L. 2261-14 (anc. L. Article L1234-2 du Code du travail | Doctrine. 132-8 al. 7) nouveaux du Code du travail. […] Conformément aux dispositions des articles L1234 -7, L1234 -10, L1234 - 12, L1224-1 et L1224-2 du Code de Travail, les contrats de travail des salariés repris se poursuivront par transfert pur et simple, sans licenciement préalable et continueront donc à s'exécuter comme auparavant avec reprise de l'ancienneté.