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Démarches à effectuer pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Béthune Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions. Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les Béthunois, Béthunoises peuvent s'adresser au service population de la mairie qui les dirigera, le cas échéant, vers l'organisme habilité à délivrer ces documents. La délivrance d'un extrait d'acte de naissance est un des rôles du personnel administratif chargé des actes d'état civil à Béthune. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'un extrait ou d'une copie intégrale d'acte de naissance diffèrent selon le lieu de naissance et le statut du demandeur. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Béthune si vous êtes né en France La demande d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance doit être adressée à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques.
Y sont également citées les mentions de séparation, de décès, de séparation de corps, de mariage et les mentions concernant la nationalité. L'extrait d'acte de naissance sans filiation à Béthune: Il s'agit d'une copie d'acte de naissance où figure une partie des informations qui figurent sur l'acte authentique. On y retrouve en général le nom de famille, les prénoms et le sexe de la personne, le jour, l'année, l'heure et le lieu où la personne a vu le jour. Sans faire l'impasse sur des mentions relatives à la nationalité de la personne concernée. L'extrait d'acte de naissance plurilingue à Béthune: On parle d'une copie de l'acte authentique écrite dans une langue autre que le français. Cet extrait est sollicité dans les situations où l'individu, résidant à l'étranger ait besoin de prouver, dans ce où il habite son état civil. Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures? • Obtenir un passeport • Passeport biométrique • Renouvellement, urgence • Autres démarches...
Les autres actes d'état civil de Béthune L'administration communale de Béthune peut également délivrer ou donner des informations concernant: une déclaration de naissance un acte de mariage un acte de divorce un acte de décès le livret de famille
Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Naissance à Fouquières-lès-Béthune Avec un taux de naissance en diminution (-40% sur la dernière année), en moyenne 9 petits fouquièrois naissent chaque année et sont domiciliés à Fouquières-lès-Béthune. Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Fouquières-lès-Béthune sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Fouquières-lès-Béthune située au 137 Rue Ovide Miont. Pour une demande d'extrait ou d' acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales du Pas-de-Calais. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Fouquières-lès-Béthune? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Fouquières-lès-Béthune. Si vous êtes né(e) à Fouquereuil, à Vaudricourt ou à Gosnay cliquez sur le nom de votre commune.
30 septembre [ 16]: dernier acte enregistré par le roi Someshvara IV, fils de Bijjala, qui règne sur l'ouest du Dekkan, en Inde. Sa capitale Kalyani est prise par le Yadava Bhillama V [ 17]. Fin de la dynastie Châlukya. 7 octobre: nouvelle entrevue d' Henri II et de Philippe Auguste à Châtillon-sur-Indre, inutile [ 14]. 18 novembre: nouvelle entrevue d' Henri II et de Philippe Auguste à Bonsmoulins; une trêve est négociée par le légat du pape Henri de Marcy jusqu'au 13 janvier 1189. Les négociations portent sur le mariage de Richard Cœur de Lion et d' Adèle de France et que Richard reçoive en propre la Touraine, l'Anjou, le Maine et la Normandie. À l'issue de la rencontre, Richard fait hommage au roi de France pour les fiefs dépendant de la couronne de France [ 14], [ 13]. Henri de Marcy excommunie Richard, qui s'étant ligué avec le roi de France contre son père, fait obstacle au départ en croisade des deux rois [ 18]. Oleg, évincé du trône de Galicie par son frère Vladimir Iaroslavitch en 1187, se réfugie auprès de Rurik Rostislavich, puis fait appel au roi de Pologne Casimir II le Juste qui marche sur Galitch et replace Oleg sur le trône.
12, Paris, Firmin Didot, 1845 ( présentation en ligne) ↑ Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi, Histoire des Français, vol. 3, Wouters, frères, 1846 ( présentation en ligne) ↑ Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Histoire de Philippe-Auguste, vol.
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Dirigeants Le dirigeant actuel de la société LA FERME DE PHALANGE LA FERME DE PHALANGE est actuellement dirigée par 1 mandataire social: 1 Prsident. Le mandataire social de LA FERME DE PHALANGE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LA FERME DE PHALANGE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LA FERME DE PHALANGE. Prsident Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société LA FERME DE PHALANGE Pour auditer ses comptes annuels, LA FERME DE PHALANGE a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par LA FERME DE PHALANGE. Commissaire aux comptes titulaire Commissaire aux comptes supplant Les 2 dirigeants passés de la société LA FERME DE PHALANGE Durant les 34 ans ans de sa vie, LA FERME DE PHALANGE a été dirigée par 2 mandataires sociaux: 2 Grants ont eu un mandat de directeur général.
Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures la cessation de fonctions. Les bénéficiaires effectifs de la société LA FERME DE PHALANGE
Information Valeur Activité principale de l'unité légale 10.