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[Nom & prénom] [Adresse] [Assurance] Le [date] Lettre recommandée avec AR Objet: Déclaration d'accident de voiture Madame, Monsieur, Titulaire d'un contrat d'assurance auto n° [numéro du contrat], je vous informe par la présente lettre que j'ai été victime d'un accident le [date] qui s'est déroulé à [adresse]. L'accident s'est déroulé de la manière suivante: [mon véhicule a été endommage suite à une priorité non respectée par l'autre conducteur / suite à un refus de priorité de ma part /... ] dont en atteste le constat amiable joint à la présente lettre. Suite à ce sinistre, j'ai pu constater les dommages suivants: [voiture inutilisable / carrosserie endommagée /... Du malus est-il appliqué quand on a un accident tout seul ?. ] et [ai dû faire appel à une dépanneuse afin de dégager mon véhicule / ai dû confier ma voiture à un garagiste pour des réparations / …]. Je vous remercie de prendre contact avec moi le plus rapidement possible afin de procéder à mon dédommagement. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.
N'oubliez pas de noter la nature des biens publics ou privés éventuellement endommagés lors de la collision (barrière, mur…). À défaut de constat, la déclaration d'accident seul peut prendre la forme d'un écrit sur papier libre mentionnant de façon exhaustive toutes les informations utiles sur la date, le lieu, les circonstances et les conséquences de l'événement. Quelle est la responsabilité retenue par l'assureur en cas d'accident auto seul? Dans le cadre d'un accident de voiture seul, l'assureur va retenir une responsabilité totale à l'encontre du conducteur. Déclaration d accident de voiture seul un. La maîtrise de son véhicule et celle de sa vitesse en toutes circonstances constituent en effet des obligations de conduite stipulées dans les articles R412-6 et R413-17 du Code de la route. La déclaration d'un sinistre auto tout seul entraîne de fait l' application d'un malus et l'augmentation de la cotisation d'assurance à l'échéance suivante. Le Code des assurances prévoit cependant l'absence de majoration dans les situations exceptionnelles où « la cause de l'accident est un événement, non imputable à l'assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure » ( annexe à l'article A121-1).
Vous pouvez joindre les photographies faites sur les lieux de l'accident. Elles peuvent aider à situer la position des véhicules sur la chaussée au moment du choc. Déclaration d accident de voiture seul du. Si des témoins (personnes tierces, hors passagers transportés) peuvent préciser les circonstances du sinistre, notez bien l'identité et les coordonnées de ces personnes pour que leurs déclarations puissent être recueillies et utilisées pour conforter votre version des faits. >> À lire aussi - Véhicule économiquement irréparable (VEI): définition et indemnisation Le sinistre corporel En présence d'un sinistre ayant entraîné des blessures, 2 situations sont possibles: Il n'y a pas eu intervention des forces de l'ordre, ou si elles sont intervenues, les blessures étant légères, elles ont seulement été mentionnées au constat amiable et il n'a pas été établi de procès-verbal. Il convient de transmettre le constat amiable en mentionnant bien l'état civil et l'adresse des blessés, en précisant s'il s'agit de tiers – piétons, cycliste, etc. - de passagers transportés dans votre véhicule; de passagers du véhicule adverse).
Et si vous passez par un garage agréé, vous n'aurez à régler que le montant de la franchise. Pour les dommages corporels cela peut être plus long en fonction des circonstances et de la gravité des blessures. Et si le véhicule est complètement endommagé? Si votre accident seul s'est effectué à bonne vitesse, que vous avez fait plusieurs tonneaux ou que le véhicule est entré en collision avec un arbre ou un mur, il peut arriver que votre voiture soit totalement endommagée. Les experts disent qu'il s'agit alors d'un véhicule économiquement irréparable (VEI). Dans ce cas là votre assureur va vous proposer un remboursement à la valeur à dire d'expert (VRADE). Il s'agit d'un montant calculé à partir d'éléments tels que l'âge de votre véhicule, son kilométrage, la manière dont vous l'avez entretenu ou encore le prix moyen des véhicules de même type que le vôtre sur le marché de l'occasion. Un accident tout seul. Faut-il prévenir son assurance auto?. Le but étant de vous permettre de racheter une voiture à peu près équivalente à celle qui est inutilisable.