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Transferts des données hors UE Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. VTC : campagne de sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs. Durée de conservation Cinq ans Sécurité La mise en œuvre du traitement fait l'objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données (Contrôle d'accès aux données: sécurisation des postes de travail habilités, sauvegarde sécurisée des données). Les personnes habilitées à accéder aux données sont assujetties aux obligations relatives aux secrets professionnel et statistique. Vos droits sur les données vous concernant Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier.
J'envoie le tout (coupon + chèque) par voie postale à l'Imprimerie Nationale. Tout chèque envoyé sans coupon me sera retourné. Le délai d'acheminement des pièces par voie postale va impacter le délai de mise à disposition de ma carte. Pour cette raison, il m'est vivement conseillé de privilégier le paiement par carte bancaire. Tout chèque mal libellé ou non signé sera considéré comme non recevable. Il fera l'objet d'un défaut de règlement et me sera retourné. Cela impactera d'autant plus le traitement de ma commande. Voir la pièce jointe 6543 Voir la pièce jointe 6544 Quel est le mode d'acheminement de la carte? Une fois produite, la carte est mise sous pli et remise à La Poste. L'acheminement de mon pli se réalise selon un mode suivi et sécurisé permettant une remise de La Poste contre signature de ma part. Chauffeur carte t3p in groupe 5. Comment suivre l'envoi de ma carte? L'IN groupe m'envoie un courrier électronique m'informant de l'expédition de ma carte. Dans ce courrier électronique est également présent un lien me permettant de suivre l'envoi de ma carte par La Poste.
2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
A noter que le suivi est géré directement par La Poste et se trouve disponible au maximum 60 jours suivants la date d'expédition. Voir la pièce jointe 6545 Que faire en cas d'avis de passage du facteur? En mon absence lors de la remise du pli comportant ma carte, le facteur me laisse un avis de passage. Je dois alors me présenter dans le bureau de poste mentionné dans les délais impartis afin de récupérer mon pli. Les envois sont conservés à l'endroit indiqué sur l'avis de passage durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l'avis de passage. A l'expiration de ce délai, La Poste retourne les envois dans les conditions prévues à l'article 3. 2. 9. '' Que se passe-t-il si je ne récupère pas ma carte dans le délai imparti par La Poste? Exploitation de données relatives aux cartes professionnelles de chauffeurs T3P (transport public particulier de personnes) | Données et études statistiques. Si je ne récupère pas ma carte dans le délai imparti alors ma carte est retournée par La Poste à l'IN Groupe pour destruction. Voila finalement 13 jours pour recevoir la carte VTC en lettre expert (pli recomandé) Récapitulatif: - paiement sur le site de Ingroup le 25/09/2019 - réception carte le 10/10/2019
Objet du traitement de données Ce traitement concerne l'exploitation de données relatives aux cartes professionnelles des chauffeurs de taxis, VTC (voitures de transport avec chauffeur), et VMDTR (véhicules motorisés à deux ou trois roues) produites par IN Groupe (ex-Imprimerie Nationale) pour le compte des Préfectures. Finalités Production de statistiques: démographiques sur les chauffeurs: âge, sexe, lieu de résidence; indicateurs permettant de suivre la durée moyenne entre l'inscription d'un candidat à l'examen professionnel et l'obtention de sa carte; sur les départements de délivrance et croisement des départements de résidence des chauffeurs avec les départements de délivrance de la carte. Carte t3p | Uberzone - Le Forum des Chauffeurs Professionnels VTC. Base légale Article 6 (1) e du RGPD (règlement général sur la protection des données). Ce traitement relève de l'exercice de missions de service public dont est investi le SDES ( article 1 de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques; article 3.
Un acteur de confiance pour répondre aux nouveaux enjeux de l'État dans la garantie de l'identité et des moyens de paiement bancaires et fiduciaires La mondialisation et la densification des échanges entre pays et continents, tout autant que l'accélération des besoins économiques, sociaux et de mobilité des citoyens et des entreprises à l'intérieur des frontières, représentent des défis inédits pour les États. Chauffeur carte t3p in groupe phpbb. Face à cette nouvelle donne qui interroge l'exercice de leur souveraineté, ces derniers doivent évoluer et s'adapter pour répondre à ces enjeux: sécuriser les frontières, connaître et protéger les citoyens, garantir le respect des droits de chacun, gérer et sécuriser les données, moderniser la gouvernance, garantir les moyens de paiement. Dans cette démarche de transformation, IN Groupe s'engage aux côtés des États en tant qu'acteur de confiance pour les accompagner au quotidien dans leurs missions et les aider dans l'exercice de leur souveraineté. Dans cet esprit, nous apportons aux États des solutions sur mesure pour répondre à leurs enjeux régaliens majeurs: La garantie de la reconnaissance de leurs citoyens partout dans le monde La protection de leurs territoires et frontières La confidentialité des données personnelles de leurs populations La garantie des moyens de paiement