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Le certifié conforme et l'apostille de la Haye: nous vous expliquons tout! Afin de constituer un dossier conforme aux attentes des Universités pour lesquelles vous postuler, des certifications conforme et des apostilles vous sont demandées. Nous vous expliquons tout dans cet article. Comment réaliser ces formalités: Lors de la constitution de votre dossier papier (après avoir été déclaré admissible) vous devrez nous renvoyer un dossier de candidature papier par université. Dans ce dossier il est notamment demandé de faire "certifier conformes" et de faire apposer "apostille de la Haye" sur vos documents officiels, relevés de notes, diplômes et certificat de scolarité. Tampon certifié conforme à l'original - tampons printy formules commerciales : Promociel. Nous vous expliquons ce que cela veut dire et comment procéder. Qu'est ce qu'un CERTIFIÉ CONFORME? La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l'original, la mention « Vu et certifié – Conforme à l'original qui nous a été présenté » ainsi que les dates et lieu de certification sur la photocopie d'un document.
Résolu Bonjour, Lors de la creation d'une SARL, On demande au gérant de fournir: une copie "certifiée conforme à l'original" par le gérant des statuts aux associés. Tampon Mairie « Certifié conforme à l'original ». Le CFE aussi, demande Si le gérant et éventuellement les commissaires aux comptes n'ont pas été désignés dans les statuts, deux copies certifiées conformes par le gérant de leur acte de nomination. On quoi consiste une copie "certifiée conforme à l'original" par le gérant? Merci australe13 Messages postés 18023 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 728 20 sept. 2009 à 15:11 Bonjour C'est une photocopie de l'original, sur lequel le gérant aura apposé son cachet et sa signature en notant manuscrit de sa main "certifié conforme à l'original"
Pour ce faire, il vous faut vous rendre en mairie avec les originaux et vos photocopies. Un tampon "certifié conforme" y sera apposé (vérifiez bien que le nom de la personne délivrant le certifié conforme soit présent sur le tampon) Exemple de certifié conforme: Qu'est ce qu'une APOSTILLE DE LA HAYE? L'apostille de la Haye est une formalité destinée à attester de la véracité de la signature et de la qualité de l'auteur du document concerné. Tampon CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL Trodat XPrint Bleu. Elle se fait par la Cour d'Appel. Ce document est requis pour toutes candidatures dans l' U. E. Pour faire vos apostilles en cour d'appel vous devez remplir le formulaire suivant: cerfa_15703-01 Ensuite, vous devrez vous rendre à la cour d'appel dont vous dépendez avec vos documents originaux + vos copies déjà certifiées conformes, une apostille sera elle aussi apposée sur votre document. Puis pour connaître la cour d'appel dont vous dépendez, veuillez cliquer sur ce lien: trouver ma cour d'appel Exemple d'apostille de la Haye: Nous vous donnons cette liste à titre d'information, mais il est préférable de ne pas anticiper ces démarches si vous n'avez pas encore de candidature ouverte sur et si vous n'avez pas encore reçu le mail d'admissibilité de la part des universités.
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Les candidats au permis de travail chinois doivent faire légaliser leur diplôme soit en France, soit au Consulat général de la circonscription où leur demande est faite. Cette procédure concerne les ressortissants français ou étrangers titulaires d'un diplôme français qui déposent une première demande de permis de travail ou ceux qui, suite à un changement de leur situation professionnelle en Chine, doivent renouveler leur permis de travail. Le Consulat général de France à Shanghai procède à des légalisations et prononce des équivalences à destination des autorités chinoises. Légalisation: « La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu ». (Décret n0 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, Article 2).