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Acte de naissance à Carcassonne (11000) L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie intégrale de l'acte de naissance délivré par la mairie de Carcassonne (Aude) est parfois nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport ou la demande d'une pension de réversion. Demande d'un acte de naissance | Ville de Carcassonne. Il est possible de demander la copie authentique de l'acte ou simplement un extrait, avec ou sans filiation. Les extraits d'acte de naissance en France sont valables trois mois. Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès? Il est également possible d'effectuer une demande en ligne d'acte de mariage pour la commune de Carcassonne, ou d'un acte de décès:
Le responsable doit présenter sa propre pièce d'identité. Déclaration de perte Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande. Déclaration de vol Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie ou s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l'étranger. ☑ Acte de Naissance à CARCASSONNE : commandez-le en ligne !. Pièces à fournir - 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. - Une pièce d'identité originale du parent qui dépose la demande avec une photocopie. - Un justificatif de domicile original avec une photocopie. - L'ancienne carte d'identité originale avec une photocopie. - Le passeport original avec une photocopie. - Un acte de naissance original de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation). Faites votre demande d'acte de Naissance en ligne - Un justificatif de nationalité française original (si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité) avec une photocopie.
Comment faire sa demande d'acte de naissance à Carcassonne? Vous disposez du titre Carcassonnais, Carcassonnaises et vous projetez obtenir un acte de naissance? Vous avez le droit d'en faire la demande auprès du service Etat civil de CARCASSONNE. Mais avant toute chose, savez-vous qui sont habilités à demander un acte de naissance? Afin d'en savoir plus à ce sujet, il faudra au préalable opérer la distinction entre acte avec stipulation et sans stipulation de la filiation. Pour la copie intégrale, qui affiche de l'identité des ascendants, le droit de l'exiger est octroyé exclusivement aux personnes suivantes: • L'intéressé(e) • Son époux/se • Son représentant légal • Ses parents et grands parents • Ses enfants et petits enfants Pour la copie sans filiation, n'importe qui en faire la requête. Acte de Naissance Mairie de Carcassonne : Commandez en ligne !. Ainsi, un chef d'entreprise peut effectuer une demande d'acte de naissance sans filiation de l'un de ses employés. Au total, les actes de naissance accordés par le maire de CARCASSONNE, M Monsieur Jean-Claude PEREZ, sur sa commune compte plus de 491 tous les ans.
Elles sont conservées le temps de l'établissement de l'acte ou en application du code civil. Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD 2016/679), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Please read and accept the terms of use Votre contact Etat Civil - Accueil 32 rue Aimé Ramond Ouverture hors jours fériés ou chômés du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ( sauf le vendredi 16h). Une prise de rendez-vous est obligatoire pour rencontrer nos services. Prenez rendez-vous en ligne pour l'état civil carte d'identité et passeport 0. 468. 777. Acte de naissance carcassonne.culture. 035 Votre élu référent M. Jean-Bernard Audier
Elles sont conservées le temps de l'établissement de l'acte ou en application du code civil. Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD 2016/679), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Please read and accept the terms of use