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Le Préjudice Moral peut concerner également les proches parents d'une victime très gravement accidentée. Le Préjudice Moral peut concerner des personnes dépourvues de lien de parenté, si elles peuvent établir, par tout moyen, avoir entretenu un lien affectif réel avec la victime décédée. Exemple: un fiancé suite à l'accident qui a causé le décès de sa fiancée, l'action en responsabilité civile contre le tiers ayant causé le décès est envisageable (Cour de Cassation 27 février 1970). Préjudice Moral particulier: le droit à réparation du dommage résultant de la souffrance morale éprouvée par la victime avant son décès, en raison d'une perte de chance de survie. A savoir sur le Préjudice Moral Le Préjudice Moral correspond à la peine et la douleur d'avoir perdu un être cher ou de le voir diminué. Dans le cadre de la réparation du préjudice corporel le Préjudice Moral fait partie du préjudice personnel non soumis au recours de la Sécurité Sociale. Au sens strict, le préjudice moral « pur » correspond à l'atteinte aux sentiments de la victime, à l'instar de celle qu'elle peut éprouver dans son honneur, dans sa réputation ou dans son affection.
Frais divers des proches (FD) Préjudice d'affection () Ce poste a pour but de réparer le préjudice moral subi par certains proches à la vue de la souffrance et du handicap de la victime directe. Cela qu'il s'agisse d'une part de parents de la victime directe ou d'autre part de personnes dépourvues de lien de parenté, dès lors qu'elles établissent par tout moyen avoir entretenu un lien affectif réel avec le défunt. Le PEX a pour objet de réparer le préjudice de changement dans les conditions de l'existence dont sont victimes les proches de la victime directe pendant sa survie handicapée et les bouleversements que la survie douloureuse de la victime directe entraîne sur le mode de vie de ses proches au quotidien, notamment le retentissement sexuel vécu par le conjoint, le partenaire ou le concubin à la suite du handicap subi par la victime directe pendant la maladie traumatique et après sa consolidation. La Nomenclature Dintilhac La Nomenclature Dintilhac est une liste, faisant autorité, descriptive des différents préjudices pouvant affecter les victimes de dommages corporels.
Accueil » Dommage corporel » La nomenclature Dintilhac: la nomenclature des préjudices issus du rapport de M. Dintilhac » Nomenclature des préjudices des victimes indirectes ou victimes par ricochet La victime indirecte est celle qui est proche de la victime blessée. Cette victime indirecte peut subir un préjudice moral, notamment au titre du préjudice d'accompagnement, mais également un préjudice économique propre, il peut ainsi s'agir de frais temporaires de déplacement ou d'hébergement pour visiter la victime blessée, mais il peut également s'agir de pertes de revenus pour assister la victime blessée ou handicapée. Préjudices patrimoniaux Préjudices extra-patrimoniaux Cas de décès de la victime directe Frais d'obsèques (F. O. ) Préjudice d'accompagnement (PAC) Pertes de revenus des proches (P. R. ) Préjudice d'affection (PAF) Frais divers des proches (F. D. ) Cas de survie de la victime directe Pertes de revenus des proches (PR) Préjudice d'affection () Frais divers des proches (FD) Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels () Pour les victimes indirectes du dommage corporel 1.
Ils analyseront le moment entre l'accident et le décès pour constater un Préjudice Moral actuel, certain et direct indemnisable. Exemple Préjudice Moral: un décès survenu quelques heures après un accident. Le tribunal peut analyser le Préjudice Moral consécutif à l'accident et la représentation qu'a pu avoir la victime de son espérances de vie diminuée et anéantie. La perte de chance de voir sa vie prolongée conformément à l''espérance de vie d'une personne de son âge est indemnisable pour les héritiers. Il s'agit en fait du préjudice de vie perdue ou abrégée et de la souffrance morale de la victime du fait de la prise de conscience de la vie abrégée. L'âge de la victime et son espérance de vie seront pris en considération pour évaluer le Préjudice Moral. 3 – Le Préjudice Moral, Préjudice d'accompagnement Il s'agit d'un préjudice moral dû aux bouleversements dans ses conditions d'existence subi par la victime indirecte en raison de l'état de la victime directe jusqu'à son décès. L'indemnisation implique que soit rapportée la preuve d'une proximité réelle entre le défunt et la victime indirecte ainsi que celle de la perturbation invoquée dans ses conditions de vie habituelles.
» 22. Il s'agit d'une « improbable « perte de chance de vie », non réparable en tant que pretium mortis qui ne dirait pas son nom »: Brun P., « Panorama de responsabilité civile », D. 2014, p. 47. 23. Cass. 2e civ., 20 oct. 2016, n° 14-28866, préc. : « Attendu que la perte de sa vie ne fait en elle-même naître aucun droit à réparation dans le patrimoine de la victime; que seul est indemnisable le préjudice résultant de la souffrance morale liée à la conscience de sa mort prochaine. » Notons que si la réduction de l'espérance de vie est expressément indemnisée dans le cadre du préjudice spécifique de contamination, la Cour de cassation refuse toute réparation lorsque la victime n'a pas conscience de son état (Cass. 2e civ., 22 nov. 2012, n° 11-21031: D. 2013, p. 346, note Porchy-Simon S. 2013, p. 123, obs. Jourdain P. ), retenant là encore en réalité une appréciation subjective du préjudice. 24. Cass. ch. mixte, 30 avr. 1976: Bull. ch. mixte, n° 2. 25. Distinguant clairement les souffrances physiques et morales: Cass.
PERTE DE REVENUS DES PROCHES FRAIS DIVERS DES PROCHES – Frais d'hébergement – Frais de déplacement PREJUDICE D'AFFECTION