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Actualités Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Procédure Vous avez trois possibilités pour envoyer vos contrats auprès du CDOSF13: soit en ligne: (le plus rapide) soit par courriel: au soit par courrier simple, en l'envoyant à l'adresse suivante: CDOSF des Bouches-du-Rhône, Le Grand Prado B, 20 allées Turcat-Mery 13008 Marseille L'envoi en recommandé n'est pas nécessaire. Obligations déontologiques de la transmission des contrats professionnelles au Conseil Départemental Article L4113-9 du code la santé publique Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 – art. Compétences - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes. 62 (V) Modifié par LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 – art. 43 Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes en exercice, ainsi que les personnes qui demandent leur inscription au tableau de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes doivent communiquer au conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent les contrats et avenants ayant pour objet l'exercice de leur profession ainsi que, s'ils ne sont pas propriétaires de leur matériel et du local dans lequel ils exercent ou exerceront leur profession, les contrats ou avenants leur assurant l'usage de ce matériel et de ce local.
moi?! prépare toi a mourir! _________________ points de vie: 150 / 150 Alkad morino Capitaine Pirate Nombre de messages: 71 Localisation: le navire l'Iceberg Date d'inscription: 05/02/2006 Sujet: Re: Avis de recherche Ven 19 Mai - 22:34 Pour mon nouvel équipier de bord voici son avis de recherche si il le désir _________________ Capitaine du navire l'Iceberg Shiruke Pirate Nombre de messages: 172 Localisation: east blue vers l'ïle de Dalapogos! Avis de recherche de luffy paris. Date d'inscription: 18/01/2006 Sujet: Re: Avis de recherche Ven 19 Mai - 22:45 pas mal! _________________ points de vie: 150 / 150 Contenu sponsorisé Sujet: Re: Avis de recherche Avis de recherche Page 1 sur 1 Sujets similaires » Avis de recherche » Avis de recherche » Avis de recherche » Avis de recherche » Avis de recherche Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum one-piece-rpg:: Règles:: Regles, Présentations etc... Sauter vers:
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