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Numéro d'Identifiant Unique - Corepile L'identifiant unique FR007652_06YOHX attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière piles et batteries, en application de l'article L. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de piles et batteries et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Corepile. Plus d'informations sur le site internet
Mis à jour le 04/01/2017 L'Observatoire des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) est un outil Internet élaboré par l'ADEME pour répondre à la mission confiée par décret de collecte des diagnostics de performance énergétique à des professionnels habilités.
À noter que cet annuaire est mis à jour quotidiennement directement par les organismes certificateurs. Obtenir des statistiques Cette fonction accède à un écran proposant plusieurs choix d'exploitation: une répartition de l'échantillon sélectionné par étiquette; une répartition de l'échantillon par année de construction; une répartition de l'échantillon selon l'énergie (principale) de chauffage; une répartition du contenu de la base par type de DPE. La quantité totale de DPE enregistrés est également affichée. Pour chacun des choix d'exploitation, plusieurs critères de sélection de l'échantillon dans la base totale sont proposés; c'est l'application de ce filtrage qui élabore l'échantillon pour lequel les résultats seront affichés. Les filtres disponibles sont fonction de l'exploitation possible. Historique des entreprises RGE depuis 2014. Au-dessus du résultat, sous forme graphique, on retrouve: le rappel des critères appliqués en filtrage; la taille de l'échantillon résultant. Cette information est importante car c'est seulement d'un échantillon de taille suffisante que peut résulter une exploitation statistique valide.
Agence de la transition écologique (Ademe) Concerne les producteurs soumis à la notion de "responsabilité élargie du producteur" (REP), en ce qui concerne la gestion des déchets générés par les produits qu'ils fabriquent ou mettent sur le marché. Numéro d enregistrement ademe par. Permet d'effectuer les déclarations annuelles obligatoires des filières suivantes: équipements électriques et électroniques (EEE) piles et accumulateurs (P&A) gaz fluorés, incluant les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (GF) pneumatiques (Pneus) véhicules hors d'usage (VHU). Permet de déclarer les quantités de produits ou d'équipements, mises sur le marché par les fabricants et les importateurs, ainsi que les déchets collectés, recyclés et éliminés par les opérateurs du traitement, au cours de l'année précédente. Remplace les anciens sites de déclaration: registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE) et de piles et accumulateurs (P&A), Sinoe Pneus. Vérifié le 11 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Solignac (87110) - Maison - (86 m²) Solignac, Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine Exclusivité Solignac. Maison en pierre rénovée comprenant une entrée, un salon, une cuisine aménagée et équipée, deux chambres une salle de... 150 700€ 160 700€ 7% 86 m² Il y a 18 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce Solignac (87110) - Maison - (120 m²) Solignac, Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine Maison neuve de 120 m² construite en 2021 au coeur de Solignac propose de belles prestations. Composée: d'une entrée. D'une cuisine équipée et... 286 500€ 120 m² Il y a 11 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce Solignac (87110) - Maison - (130 m²) Solignac, Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine Belle maison de village avec beaucoup de potentiels! Toutes les annonces immobilières de Maison à vendre à Solignac (87110). Elle est entièrement à rénover mais vous offrira de magnifiques volumes et surtout un... 50 000€ 130 m² Il y a 21 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce Solignac (87110) - Maison - (95 m²) Solignac, Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine Charmante maison de bourg située à 15 minutes du centre de Limoges dans un village typique du Limousin avec tous commerces à proximité.
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