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Miltis ( Mutuelle Lyonnaise des Travailleurs Indépendants et Isolés) est une mutuelle à but non lucratif née suite à la fusion de la mutuelle de Lyon et celle du Martinique, chacune spécialisée respectivement dans les complémentaires de santé et les contrats de prévoyance. Accéder à l'espace adhérent des mutuelles Miltis : inscription et connexion. Basées sur la solidarité, la proximité, l'innovation, l'indépendance et la confiance, les mutuelles lyonnaises dédient des services d'assurances aux travailleurs indépendants, aux entreprises, et également aux particuliers. Dans ce contexte, l'assureur lyonnais met à votre disposition un service client à l'écoute de vos interrogations, et un espace personnel privé où vous pouvez gérer vos remboursements et vos contrats d'assurances. Suivez notre article pour vous renseigner d'avantage sur la connexion à votre espace adhérent ainsi que les fonctionnalités qu'il propose. Ouvrir un compte client sur Miltis Dans le but d'être près de ses adhérents, l'assureur lyonnais leurs dédie un espace perso privé où ils peuvent s'y connecter à l'aide d'un login et d'un mot de passe.
La Complémentaire santé solidaire, qui remplace la CMU-C et l'ACS depuis le 1 er novembre 2019, vous donne droit à la prise en charge de la part complémentaire de vos dépenses de santé (y compris à l'hôpital). Vos dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100% des tarifs de la sécurité sociale. Impossible de se connecter à Mon Espace Santé, que faire ?. La Complémentaire santé solidaire inclut aussi des forfaits de prise en charge pour vos prothèses dentaires, vos lunettes, vos aides auditives… De plus, pour faciliter votre accès aux soins, vous ne payez pas directement vos dépenses de santé. Il s'agit de la dispense d'avance des frais ou tiers payant. En fonction de vos revenus, la composition du foyer et de votre âge, une contribution allant de 8 à 30 euros par mois vous sera demandée (conditions particulières pour les ressortissants du régime local Alsace-Moselle). Toutes les informations sur le site de la CSS
A cela s'ajoutent les frais de syndic de copropriété. Même si dans certains cas, il peut exister des différences entre les tantièmes d'un lot en charges communes générales, et les tantièmes d'un lot en charges spéciales. En effet, pour les charges spéciales la répartition des tantièmes généraux ne s'applique pas. La répartition se fait sur le critère de l'utilité selon l'application de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 stipulant que: « Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot ». Tableau calcul tantième simple. Le critère d'utilité permet de définir si les charges demandaient pour un équipement ou un service dessert non le lot du copropriétaire. Exemple type un appartement au rez-de-chaussée dans un bâtiment avec ascenseur. Le copropriétaire de celui-ci n'a pas à payer les charges pour l'ascenseur, puisque celui-ci ne dessert pas son appartement.
Peut on alors espérer une quelconque équité? Mais ce qui est plus troublant c'est que depuis 1965 l'usage avait trouvé pratique l'utilisation de ces tantièmes comme règle de répartition des charges générales et donc des consommations d'eau ou de chauffage. Pratique peut être, mais équitable sûrement pas! Pourquoi deux F4 de superficie égale mais de tantièmes différents de 10% ou 20% à cause de leur « consistance » se verraient imputés des charges d'eau différentes de 10% ou 20% au prétexte que l'un est en « L » tandis que l'autre est rectangulaire, que l'un est au 3 ème alors que l'autre est au 1 er étage? Tous deux sont susceptibles d'héberger le même nombre d'occupants qui donc devraient consommer le même volume d'eau. Formule pour calcul tantièmes de copropriété. C'est pourtant ainsi que la règle des tantièmes s'applique pour répartir les charges générales et les consommations d'eau et d'énergie. Vous conviendrez que tantièmes et équité font le grand écart et que seul le comptage divisionnaire ou les répartiteurs de chauffage pourront les réconcilier.
Ces tantièmes sont d'abord censés représenter la valeur relative de chaque lot de la copropriété. A ce titre, leur calcul prend en compte leur superficie, leur « consistance » et leur « situation ». Si la superficie est le paramètre principal de ce calcul, notons déjà que depuis 1996 il ne s'agit plus de surface brute, mais de surfaces pondérées des règles de la loi Carrez. Ainsi les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1, 80m ne sont pas pris en compte ou affectée d'un coefficient de 0, 1 quand par contre un appartement en duplex avec mezzanine et une hauteur de 4, 50 m pourra être affecté d'un coefficient majorateur de 1, 30….. selon l'inspiration du géomètre. Première entorse à l'équité concernant la répartition des charges de chauffage car ces m2 de faible hauteur sont néanmoins des surfaces chauffées. Mais les marges d'erreur par rapport à l'équité proviennent surtout des autres coefficients correcteurs: la « consistance » et la « situation ». Calculez vos charges de copropriété !. De quoi s'agit-il? L'ordre des géomètres expert a inventé le concept de « consistance » d'un lot pour tenter de qualifier son état physique et donc sa valeur initiale: surface biscornue ou en angle, nature des matériaux, type d'utilisation (lot principal, cave ou parking, balcons ou loggias).
Ce document appelé état descriptif de division est rédigé durant la mise en état de copropriété du bâtiment. C'est la raison pour laquelle, ce partage des tantièmes est extrêmement difficile à modifier. Les décisions devant être prises à l'unanimité. Les tantièmes déterminent également le nombre de voix dont disposera chaque copropriétaire pour les votes en AG. Tableau calcul tantième pour. Un système de répartition précis Comme évoqués précédemment, les critères de calcul des tantièmes sont extrêmement précis. Ils prennent en compte sa superficie, qui est le critère le plus déterminant, ainsi que la localisation du bien immobilier dans l'immeuble. Mais aussi les aménagements dont il dispose. Par exemple, un parking, une cave, un balcon ou une terrasse. La répartition des tantièmes se fait également en fonction de la valeur relative des lots les uns par rapport aux autres. Les tantièmes sont donc extrêmement importants pour répartir les charges de copropriété entre les différents possesseurs de lots. Les clés de répartition permettent de définir le montant lié aux charges communes générales de copropriété.