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Dernière révision: 03. 06. 2019 Le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération. Pour les licences « compétition » La présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c'est-à-dire lors d'un renouvellement de licence sur trois. Année N Année N + 1 Année N + 2 Année N + 3 (renouvellement triennal) Certificat médical Questionnaire de santé Pour les licences « loisir » Une licence « loisir » est une licence qui n'ouvre pas droit à la participation aux compétitions sportives. La fréquence de présentation d'un certificat médical pour le renouvellement de la licence « loisir » est fixée à au moins 3 ans par les fédérations, après consultation de leur commission médicale. C'est le sens de la simplification introduite, à la demande du mouvement sportif, par le décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.
Le questionnaire de santé Le sportif, ou son représentant légal (pour les mineurs), renseigne un questionnaire de santé dont le contenu sera précisé par arrêté du ministre chargé des sports lorsqu'un certificat médical n'est pas exigé. Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence est intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire a été homologué, il est donc disponible sous la forme d'un formulaire Cerfa n°15699*01. Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT. La formalisation de cette attestation est déterminée par les fédérations (format papier ou numérique). » © IRBMS - Droits de reproduction ► Recevoir notre Newsletter Partagez cet article Les informations données sur ce site ne peuvent en aucun cas servir de prescription médicale. Ici & ailleurs
Vous gérez un bar, un restaurant, un supermarché, une discothèque, une cave à à ce titre vous souhaitez obtenir une licence de débit de boissons? Comment faire pour obtenir cette licence? Quels établissements sont concernés? Quel type de licence demander? Zoom sur les démarches à suivre. Qu'est-ce qu'une licence de débit de boisson? Un établissement qui vend des boissons alcoolisées - que cette vente se fasse à titre principal (comme dans un bar) ou accessoire (comme dans un restaurant) et que les boissons soient consommées sur place ou emportées - doit posséder une autorisation lui permettant de vendre à ses clients ces boissons. C'est cette autorisation que l'on appelle licence de débit de boisson. Quels sont les établissements soumis au régime des licences de débit de boissons? Les débits de boissons à consommer sur place: restaurant, café, bar, pub, discothèque, hôtel-restaurant, chambre d'hôte, etc. Les débits de boissons à emporter: restaurants à emporter, supermarchés, épiceries, cavistes, vente à distance ou par internet, etc.
La validation de la licence permet au licencié d'avoir accès aux entrainements et aux rencontres sportives (une fois le délai de carence passé) et Dans le cas contraire, il sera interdit au demandeur de licence de participer aux rencontres sportives. Dans le cadre d'une mutation, le joueur nouvellement muté doit savoir que s'il souhaite quitter le club au bout d'une année, il se verra accordé un bon de sortie que contre remboursement de ses frais de mutation pour la saison 2021/2022 Cartons et sanctions Dans le cas où sur une saison, la somme des amendes pour cartons dépasserait la somme de 15 €, il sera demandé au joueur concerné de payer la différence. Le joueur qui n'honorera pas ses amendes, ne pourra prétendre à participer aux entrainements et matchs, ni au renouvèlement de sa licence, ni à la validation de sa demande de changement de club dans le cas d'une mutation. Déplacements Entrainements et Rencontres Chaque licencié s'engage à respecter les horaires des entrainements et des matchs fixés par les dirigeants du club.
Le préavis doit être accompagné d'une copie de tout rapport, constat d'infraction et autre document sur lesquels la décision projetée est fondée. 49. 32. Avant de refuser le renouvellement d'un permis, d'une licence, d'une autorisation, d'un enregistrement ou d'une immatriculation, de les suspendre ou de les révoquer, d'imposer des conditions d'exploitation, de confisquer un cautionnement, ou de rendre une ordonnance, la Régie doit, sauf disposition contraire de la loi, notifier par écrit à la personne concernée un préavis de la décision projetée, des motifs sur lesquels celle-ci est fondée et de la teneur des plaintes et oppositions qui la concernent, le cas échéant. La Régie peut suspendre un permis, une licence, une autorisation ou une immatriculation sans être tenue à ces obligations préalables lorsque, à son avis, la poursuite des activités visées est susceptible de mettre en danger la vie ou la santé des personnes ou de causer un dommage sérieux ou irréparable aux biens.
À noter Les débits de boissons temporaires (par exemple pendant une foire, un salon, une exposition... ) ne sont pas soumis à l'obligation de licence. Ils doivent requérir une autorisation en mairie. Quelles conditions devez-vous remplir pour obtenir une licence de débit de boissons? Même si la licence permet la vente d'alcool dans un établissement, elle s'adresse à un individu (le propriétaire ou le gérant de l'établissement). Pour pouvoir en faire la demande, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes: être majeur ou mineur émancipé ne pas être sous tutelle ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l'incapacité peut être levée au bout de cinq ans). À savoir Il n'y a pas de condition de nationalité pour exploiter un débit de boissons à consommer sur place (restaurant ou bar). Quelles sont les différentes catégories de licences de débit de boissons?
Il est utile de lui apporter le questionnaire complété. Quelles sont les disciplines sportives pour lesquelles le certificat médical reste obligatoire?