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GROUPEMENT > DISSOLUTION (article 39 ter des Règlements Généraux) 11. INACTIVITÉ PARTIELLE Un club en inactivité partielle est celui qui ne s'engage pas en compétition officielle dans une ou plusieurs catégories d'âge. Projet de fusion club de football de nouakchott de mauritanie. La mise en activité partielle peut être prise par décision de la LFPL (cas de forfait général) ou volontairement déclarée par le club suivre la procédure suivant: Dans cette situation, l'article 93 des Règlements Généraux permet au licencié de demander une licence dans un nouveau club si cette mise en non-activité partielle est constatée en début ou au cours de saison dans sa catégorie d'âge. Au visa de l'article 117 des présents règlements, l'impossibilité d'assurer une activité dans les compétitions de la catégorie d'âge du licencié ou l'absence de section féminine lorsqu'une joueuse ne peut plus jouer en mixité a pour conséquence de dispenser de l'apposition du cachet « mutation » la nouvelle licence du joueur/joueuse évoluant de U6 à U19 ou de U6F à U19F. Cette dispensation à visée financière n'est possible que si cumulativement: – le joueur/joueuse n'a pas introduit une demande de licence « changement de club » avant l'officialisation de la mise en non-activité partielle; – la licence du joueur/joueuse n'était pas déjà frappée du cachet « mutation » dont la durée de validité n'a pas expirée.
nclusion: Cette fusion est le prolongement naturel de relations constructives entamées depuis 3 deux clubs partagent des valeurs projet de fusion donnera un nouvel élan aux dirigeants et licenciés du nouveau club. Il constituera une nouvelle raison pour continuer à développer le football dans les trois communes dans un cadre plus structurel qui favorisera un football de qualité.
La demande de fusion-absorption est transmise au District pour avis, uniquement lorsque l'accord du club absorbé a été donné. Elle va suivre le même parcours que la demande d'affiliation classique. Les instances vérifieront toutes les pièces avant de rendre leur avis. Il y a 3 possibilités pour donner un avis: – Favorable: le dossier est transmis à l'instance suivante (Ligue ou F. ). – Rejet et pièce non valide: le dossier est retourné au club pour régularisation. – Rejet définitif: le dossier est clôturé. C'est à la validation du Comex que la radiation de(s) club(s) se fait. Il s'agit de la réunion de plusieurs associations en une seule. Une nouvelle association absorbe les associations fondatrices. Les associations fondatrices procèdent à leur dissolution après avoir apporté à la nouvelle association l'ensemble de leur patrimoine. Actualité - Projet de Fusion - club Football AS COMMUNAY - Footeo. L'opération entre deux ou plusieurs clubs nécessitant la dissolution préalable des associations fusionnant entraine: la création d'une nouvelle personne morale.
L'intérêt d'une entente entre clubs amateurs 28 janvier 2019 De nombreux clubs de sport amateur forment des ententes. Ils peuvent aussi fusionner. L'objectif étant principalement de mutualiser les coûts, pour couvrir les besoins de gestion. Et ainsi continuer à se développer, et à fédérer les pratiquants d'une même localité. Ententes vs. Fusions Rappelons que les ententes ne concernent qu'une ou quelques équipes d'un club. Comment faire une « fusion »? – LIGUE BRETAGNE DE FOOTBALL. Quand la fusion, elle, concerne le club entier, qui « fusionne » avec un autre. Dans les deux cas, les protagonistes y trouvent des intérêts communs. Par exemple: l'accès à des terrains, le renforcement de l'effectif d'une équipe, la mutualisation des compétences des bénévoles, etc. Quoiqu'il en soit, ces démarches sont encadrées par des règles fédérales que les clubs concernés doivent scrupuleusement respecter. Voici les règles importantes, relatives à la création d'une entente et applicables à tous les sports: Une entente ne peut prendre forme qu'en début de saison Le nombre de clubs concernés par ces alliances est limité (6 au foot par exemple) Une entente peut se faire entre plusieurs équipes.
Après la majorité l'emportera. Les grandes lignes du dossier: la situation de chaque club (nombre de licenciés, nombre d'équipes, le comité directeur, les installations) la situation de l'entente de la vallée verte (idem) les motivations de la fusion (proximité des deux communes et fusions existantes dans d'autres associations). Projet de fusion club de football villedieu les poeles. Un nombre de licenciés insuffisants pour évoluer individuellement. La création de l'EVV depuis 3 saisons qui fonctionne correctement. Essayer de limiter les préoccupations sportives, administratives et financières dues à deux organisations distinctes. Améliorer l'organisation des dirigeants et bénévoles en baisse dans les deux clubs. Les objectifs de la fusion structurer l'association du point de vue administratif, financier, technique, sportif élaboration de nouveaux statuts et règlement intérieur voté par le nouveau comité directeur constitution d'un nouveau comité directeur et de diverses commissions qui devront très vite adopter ou voter d'autres choix sur d'importantes décisions (nom de l'association, siège social, couleur du club, responsables techniques c'est à dire entraîneurs des équipes séniors 1, 2 et du responsable de l'école de football).
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