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Apprentis, salariés à temps partiel… comment s'applique la journée de solidarité? La journée de solidarité s'applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise. Attestation de journée de solidarité saint. Mais selon les profils, les conditions imposées seront adaptées. Les salariés à temps partiel: Comme tous les autres salariés, ils cotisent obligatoirement à la journée de solidarité. Mais dans leur cas, les heures réalisées à titre gratuit seront comptabilisées au prorata de leur durée de travail. Soit pour un salarié effectuant 20 heures de travail hebdomadaires, la journée de solidarité sera fixée à 20 heures / 5 jours = 4 heures. Dans le cas d'un contrat à temps partiel, un refus du salarié d'effectuer la journée de solidarité à la date retenue par votre entreprise ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement si elle est incompatible avec: des obligations familiales impérieuses, le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, une activité exercée chez un autre employeur ou une activité professionnelle non salariée.
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Quelle est la date de la journée de solidarité? Législation Initialement, la loi prévoyait que la journée de solidarité - instituée en 2004 pour financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées - devait être fixée le lundi de Pentecôte en absence d' accord collectif au sein de l'entreprise. La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 a modifié le dispositif en le simplifiant: désormais, toute référence au lundi de Pentecôte est supprimée. L'organisation de cette journée est fixée par accord d'entreprise, d'établissement ou, à défaut, par accord de branche. Attestation de journée de solidarité plan. En l'absence de texte, elle peut être fixée unilatéralement par l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE). Jour En d'autres termes, la journée de solidarité est fixée soit par accord, soit par l'employeur. Elle peut désormais s'effectuer soit pendant un jour férié chômé autre que le 1er mai (comme le lundi de Pentecôte par exemple), soit pendant un jour de RTT, soit selon d'autres modalités à déterminer au sein de l'entreprise (travail un samedi ou travail 7 heures de plus sur l'ensemble de l'année par exemple).
Vous avez entendu parler de la journée de solidarité par les médias mais votre salarié(e) à domicile CESU est-il/elle concerné(e) par cette mesure? Comment l'appliquer concrètement à votre cas de particulier employeur? La journée de solidarité : comment la traiter dans le bulletin de paie ? - Actualité ELEGIA Formation. Qu'est ce que la journée de solidarité? C'est une journée travaillée par votre salarié(e) à domicile, et non rémunérée (au titre de la solidarité inter-générations). Quand a lieu cette journée de solidarité? C'est à vous, employeur, d'en choisir la date: soit un jour férié (lundi de la Pentecôte ou autre jour férié) que vous faites travailler soit un jour de récupération que vous faites aussi travailler ou tout autre jour non travaillé habituellement que vous faites travailler Le temps de travail de cette journée de solidarité doit être: 7 h x prorata du temps de travail hebdomadaire de votre salariée à domicile par rapport à 35 h. Exemples: si votre salarié(e) CESU travaille 28 h par semaine, il/elle devra travailler à l'occasion de la journée de solidarité: 28 h / 35 h x 7 h = 5, 6 h si votre aide ménagère travaille 5 h par semaine, 1 h sera travaillée gratuitement au titre de cette journée de solidarité Si votre salarié(e) à domicile travaille plus de 35h par semaine, la durée de cette journée est plafonnée à 7 h.
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