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Je recommande cette agence. | 2310556 Achat d'une maison Artannes sur Thouet Très bonne qualité relationnelle, compétences, dynamisme, professionnalisme et disponibilité ont été au rendez vous, lors de notre recherche et pour la finalisation de l'achat. 10/02/2022 | 2273967 Source Opinion System Estimez vos mensualités pour cette maison de 169 600 € Estimation 708 € Par mois
Vente à Saumur + 8 photos 247 900 € 250m² | 3 chambres | 1 salle de bain 250 m² | 3 chb | 1 sdb Vente maison 4 pièces à Saumur Intéressé. e par la maison? Demandez + d'infos Afficher le téléphone DESCRIPTION Dans l'Hyper-Centre de Saumur profitez de cet ensemble immobilier. Un appartement restauré en 2010 libre de tout occupant composé, au rdc, d'une pièce de vie avec cuisine ouverte aménagée et équipée, un wc et un garage. A l'étage, deux belles chambres, un bureau, une chambre d'enfants, une salle de bain et un wc. Double vitrage, pas de copropriété. Toutes les annonces immobilières dans le neuf et l'ancien - Bien’ici. Chauffage électrique. De l'autre côté de la cours, un bâtiment à rénover intégralement avec un potentiel de 150 m2 habitables environ. Possibilité entrée, séjour, cuisine, wc et garage au rdc. 5 chambres aux étages. Plans d'étude sur demande. Réf. 3092EB - 24/05/2022 Demander l'adresse Simulez votre financement? Réponse de principe immédiate et personnalisée en ligne Simulez votre prêt Caractéristiques Vente maison 250 m² à Saumur Prix 247 900 € Les honoraires sont à la charge de l'acquéreur Simulez mon prêt Surf.
4313-1, communication d'une documentation technique; 5° Les conditions dans lesquelles est organisée la procédure de sauvegarde prévue à l'article L. 4314-2; 6° Les conditions dans lesquelles le respect de normes est réputé satisfaire aux règles techniques ainsi que celles dans lesquelles certaines d'entre elles peuvent être rendues obligatoires. Chapitre II: Règles techniques de conception. Chapitre III: Procédures de certification de conformité. Art L.4311-1 article du code du travail - Editions Tissot. (Article L4313-1) L'autorité administrative habilitée à contrôler la conformité des équipements de travail et des moyens de protection peut demander au fabricant ou à l'importateur communication d'une documentation technique dont le contenu est déterminé par voie réglementaire. Les personnes ayant accès à cette documentation technique sont tenues au secret professionnel pour toutes les informations relatives aux procédés de fabrication et d'exploitation. Chapitre IV: Surveillance du marché (Articles L4314-1 à L4314-2) Pour l'application du règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/ CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011, la surveillance du marché est exercée par les autorités administratives désignées par décret en Conseil d'Etat.
4122- 1 et 4311 - 1 du code du travail et compte-tenu de la nature des produits qu'il manipulait, M. X aurait dû porter des lunettes de protection; il s'est donc volontairement exposé à un danger, ce qui exonère l'établissement de toute responsabilité; Lire la suite… Centre hospitalier · Justice administrative · Assurance maladie · Santé · Titre · Déficit · Préjudice · Incidence professionnelle · Expertise · Charges Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (33) 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Actions sur le document Article L4311-1 Les équipements de travail destinés à être exposés, mis en vente, vendus, importés, loués, mis à disposition ou cédés à quelque titre que ce soit sont conçus et construits de sorte que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur maintenance, dans des conditions conformes à leur destination, n'exposent pas les personnes à un risque d'atteinte à leur santé ou leur sécurité. Les moyens de protection, qui font l'objet des opérations mentionnées au premier alinéa, sont conçus et fabriqués de manière à protéger les personnes, dans des conditions d'utilisation et de maintenance conformes à leur destination, contre les risques pour lesquels ils sont prévus. Dernière mise à jour: 4/02/2012