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La plupart des documents adminstratifs vous demanderont le code APE, mais on trouve encore certains formulaires qui demandent le code NAF. Remplissez alors simplement votre code APE. Comment connaître son code APE? Pour connaître le code APE de son entreprise, rendez-vous sur infogreffe. Tapez le nom de votre entreprise, et vous verrez alors l'activité correspondante. Exemple pour un consultant, vous verrez par exemple "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion". 4631z commerce de gros commerce interentreprises de fruits et légumes de saison. Qui choisit le code APE? Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise. À quoi sert réellement le code APE 4631Z? L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Attention Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.
653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dewever Jean Pierre Gérant de la SARL Monvoisin pour une durée de 2 ans. Date de prise d'effet: 31 mars 2015 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SARL MONVOISIN Code Siren: 365200708 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Adresse: Min de Lomme Bât E1 Cases 2, 4 et 6 59160 Lomme 11/04/2015 Interdiction de gérer Source: Descriptif: Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE - INTERDICTION DE GÉRER (Jugement du 31 mars 2015) SARL MONVOISIN, Min de Lomme Bât E1 Cases 2, 4 et 6,, 59160 Lomme, RCS LILLE MÉTROPOLE 365 200 708. 4631z commerce de gros commerce interentreprises de fruits et légumes par jour. Jugement en date du 31 mars 2015 prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 5910JAL20150000000895 Dénomination: SARL MONVOISIN Code Siren: 365200708 Adresse: Min de Lomme Bât E1 Cases 2, 4 et 6 59160 LOMME 11/02/2014 Jugement Activité: Grossiste en fruits et légumes Commentaire: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Résumé Cette branche professionnelle comprend 14 190 entreprises et 740 800 salariés. Le salaire moyen de ces derniers est de 1 910 € (à temps plein, net). Il est constaté un écart de rémunération de -17, 2% entre les femmes et les hommes. Il y a, en 2019, 10 400 apprentis. Ils représentent 1, 4% des salariés de la branche. La branche professionnelle est rattachée à l'opérateur de compétence Opcommerce. Elle dispose d'un observatoire (OPMQ) dont le nom est Observatoire paritaire prospectif du commerce. 2216 - Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - Open Data - Mode d'emploi. Celui-ci est piloté par la CPNE " Commerce Détail Gros À Prédominance Alimentaire ". L'IDCC 2216 appartient au code CRIS (Conventions regroupées pour l'information statistique) K dont il représente 99, 8% des effectifs. Le portrait statistique Les textes juridiques Les différents textes concernant la branche sont consignés sur Legifrance. Le premier d'entre eux, le "texte de base", est intitulé " Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 ".
Code NAF / APE 4631Z: quel est l'OPCO associé? Vous êtes salarié d'une entreprise qui relève du code NAF / APE 4631Z et vous recherchez votre OPCO? Le code NAF / APE que vous recherchez est associé à l'activité: Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes Si le code NAF / APE (4631Z) de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l'identifiant de convention collective (IDCC) reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO. Le code IDCC apparaît notamment sur votre fiche de paie, si votre entreprise applique une convention collective. Trouvez votre OPCO à partir de votre code IDCC / convention collective Mais si vous ne connaissez pas le code IDCC de votre entreprise, ou si votre employeur n'applique pas de convention collective, le code NAF / APE 4631Z peut également vous aider à trouver votre OPCO. 4631z commerce de gros commerce interentreprises de fruits et légumes frais. Comment trouver votre code NAF / APE? Le code NAE / APE figure notamment sur votre bulletin de salaire. Plus simple encore: vous pouvez utiliser l'outil pour trouver un code NAF / APE, en renseignant une activité.
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