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Pourquoi avoir un règlement intérieur? Il permet de définir les droits et obligations des salariés dans l'entreprise, notamment en matière de discipline, santé et sécurité. Si une note de service, charte ou un code de conduite aborde un sujet relevant du règlement intérieur, les formalités imposées en la matière doivent être respectées. Quel est l'objectif d'un règlement intérieur? Le règlement intérieur d'une entreprise a pour objectif de fixer les règles en matière d'hygiène, de sécurité et de discipline. Les entreprises ou établissement qui emploient au moins 20 salariés doivent obligatoirement rédiger un règlement intérieur. Qu'est-ce que le règlement intérieur du collège? Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative. Qui est à l'origine du règlement intérieur? Élaboration. Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves de l'établissement.
Enseignement supérieur: autant de règlements que d'établissements Le règlement intérieur est spécifique à chaque établissement de l'enseignement supérieur, public ou privé. Il est voté par le conseil d'administration, composé d'enseignant-chercheur et professeurs d'université, personnalités extérieurs et étudiants. Le règlement intérieur garantit la liberté d'information et d'expression, les principes de laïcité et de pluralisme, le cadre disciplinaire applicable à chaque établissement, l'interdiction de certaines pratiques comme le bizutage, et prévoit les sanctions applicables. Que se passe-t-il en cas de manquement au règlement intérieur? Toute infraction aux règles imposées par le règlement intérieur peut entraîner des sanctions proportionnées à la gravité des actes. Les sanctions doivent être prévues dans le règlement intérieur. Tous les élèves doivent savoir ce qu'ils encourent en cas de manquement. Les plus connues sont les heures de colle, qui doivent être effectuées en dehors du temps scolaire.
Seuls le chef d'établissement ou le conseil de discipline peuvent prononcer de telles sanctions. Ces sanctions figurent sur le livret scolaire et peuvent être contestées devant le tribunal administratif. Anaïs Coignac © CIDJ Article mis à jour le 09/05/2019 / créé le 20-02-2014