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Il faut veiller à ce que l'instance ne soit pas l'otage d'un secrétaire du CSE trop zélé ou autoritaire! L'ordre du jour est prérédigé par les élus à l'occasion d'une séance de travail (réunion préparatoire). C'est à ce moment précis qu'il faut s'accorder et épouser une ligne de conduite. C'est en quelque sorte, la mise en place d'une stratégie d'équipe. Plus les élus se plieront à cette exigence de rigueur et d'unité, moins ils auront à pâtir de la Direction. Le rôle du secrétaire du CSE consiste à incarner le porte-parole de l'instance en allant ensuite défendre ce projet d'ordre du jour face à l'employeur. Charge à eux d'aboutir à un ordre du jour qui sera le fruit de leur négociation, en espérant qu'elle ne soit pas en défaveur du CSE. Rappel utile L'ordre du jour arrêté conjointement par le secrétaire et l'employeur est signé de leurs mains. Role du secretaire du cse les. Ils scellent définitivement ce qui pourra être traité lors de la réunion. Rédiger un ordre du jour tout comme s'attaquer au procès-verbal (PV) de réunion, autre pilier de la mission du secrétaire du CSE implique d'être rompu et formé à la tâche.
le secrétaire est-il tenu au secret étant donnée ses activités? est-ce envisageable qu'il renonce à rédiger les procès-verbaux? est-il tenu de signer l' ordre du jour du CSE? … Les représentants du personnel rencontrent parfois des difficultés à collaborer avec leur secrétaire. Sans doute, une question au départ de casting, de choix. Les qualités pour devenir secrétaire impliquent notamment une certaine dose d'assertivité. Cela assure au groupe de ne pas être l'otage d'une personne trop charismatique et nombriliste. Le rôle du secrétaire lors des réunions du CSE Certains imaginent le secrétaire du CSE en animateur des réunions du CSE. Bien que cela semble plutôt vrai s'agissant des réunions préparatoires, c'est faux pour les réunions plénières. Lors de ces séances, c'est le président du CSE qui en est l'animateur. Il ouvre la séance, procède à l'appel, titularise les suppléants le cas échéant, donne lecture de l'ordre du jour et organise les débats. Rôle du secrétaire du cse. Le secrétaire du CSE au même titre que tous les autres membres, intervient au cours du débat.
Notons que par la suite, cela augure de l'impossibilité de revenir sur ce document pour en modifier le contenu. Pour tout secrétaire du comité, la rédaction du PV est un exercice assez ardu. D'une part, il faut être en mesure de reprendre fidèlement les propos des délibérants. De l'autre, il faut retranscrire le tout de sorte à rendre l'ensemble agréable à lire. Il en va tant de l'intelligibilité du contenu que de la sincérité de la démarche. S'aider d'un enregistrement des réunions Les élus du CSE peuvent décider d'enregistrer les débatteurs lors de toutes les réunions du CSE. Cela constitue une aide non négligeable. La loi offre cette faculté. Elle n'est en outre pas subordonnée à l'obtention de l'accord du chef d'entreprise. De son côté, ce dernier peut procéder de même. Rôle du secrétaire du CSE - Trouver une formation CSE. On y voit là, une volonté du législateur de faciliter la mémorisation des débats aux fins d'une rédaction plus fluide du compte rendu final. C'est évidemment un élément à prendre en compte avant de tourner le dos à cet outil.
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est désigné secrétaire ( Cour de cassation, chambre sociale, 30 novembre 2011, n° 10-23. 986). Le rôle du secrétaire CSE - CSE Officiel. A noter que l'employeur a le choix de participer à l'élection du secrétaire mais également du trésorier ( Cour de cassation, chambre sociale, 29 janvier 2013, n° 11-25. 695). C'est le procès-verbal de la réunion rédigé par le nouveau secrétaire qui formalise l'élection. Les missions du secrétaire sont les suivantes: Etablir l'ordre du jour des réunions plénières avec l'employeur (article L2315-29 du Code du Travail); Elaborer le procès-verbal de la réunion: il s'agit d'une compétence exclusive (articles L2315-34 & R2315-25 du Code du Travail); Signer le procès-verbal de la réunion. Il est à noter que l'employeur ne peut pas exiger de cosigner le PV ( Cour d'appel de Pau, 7 février 1978, n° 256/78); Diffuser le procès-verbal après avoir fait procéder à son approbation (article L2315-35 du Code du Travail).
Il rédige le procès verbal de réunion dans les 15 jours C'est une des compétences exclusives du secrétaire du comité: la rédaction du procès-verbal de réunion. Ce dernier doit être complet, c'est à dire: contenir un résumé des propos tenus durant la réunion plénière notifier toutes les décisions prises au cours de cette réunion Sauf accord d'entreprise spécifique, le secrétaire dispose de 15 jours pour communiquer le PV à l'employeur et aux membres élus (article R23-15 du code du travail). Si le secrétaire en retarde la rédaction, ou refuse de le rédiger, il commet alors un délit d'entrave. Travaille de concert avec le trésorier pour respecter les règles de transparence Le secrétaire du CSE travaille avec le trésorier afin de vérifier la bonne application des obligations comptables. Role du secretaire du cse en. Il supervise également la bonne utilisation des budgets, que ce soit pour le budget de fonctionnement ou celui des activités sociales et culturelles. Il veille également à l'approbation des comptes annuels du CSE, du rapport d'activité et la communication de ces éléments aux salariés.