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(dans le domaine privé) 26 30 36 40 13 Je ne m'entends plus avec mon patron, quelle est la plus simple et avantageuse des solutions? Le licenciement conventionnel, une sorte de divorce à l'amiable Partir aux îles Caïmans avec la caisse Porter plainte pour harcèlement sexuel Me mettre en arrêt de travail pour dépression 14 Je me sens un peu las de mon travail et décide de prendre une année sabbatique... Quelle affirmation est fausse? Je ne serai pas rémunéré durant mon absence Je suis sûr de retrouver mon poste à mon retour Je peux partir demain si je veux Je dois avoir au moins 6 ans d'activité consécutive 15 Le salarié a aussi des devoirs. Quiz de révision du bac Droit - Le droit du travail. Lequel, parmi ceux-ci est soumis à certaines conditions? L'exécution scrupuleuse du travail fourni par l'employeur La clause de non-concurrence Le respect de la discipline et des directives de son supérieur Le respect absolu des horaires affichés
1 Quel est le tribunal compétent pour statuer des litiges entre l'employeur et son employé? La cour de cassation Le conseil de prud'homme La cour des droits du travail Le tribunal de grande instance 2 A partir de combien de salariés, une entreprise doit-elle se doter d'un délégué du personnel? 11 23 32 50 3 Quelle est la durée légale du travail, en France, en 2013? 32h 35h 39h 45h est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Mais si je veux travailler plus ( pour gagner plus), en ai-je le droit? Bien sûr autant que je veux! Oui mais il y a une limite à ne pas dépasser. Non! Pas plus de 35h par semaine, c'est la loi. Quizz droit du travail montreal. Oui mais convertibles uniquement en RTT, pas pour gagner plus. 5 Quel texte régit le statut particulier des employés d'une même branche professionnelle? Le statut particulier La convention relative Le code du travail La convention collective 6 Quel est l'âge minimum légal pour travailler, en France? 16 ans 12 ans Aucun 14 ans 7 Comment appelle-t-on le droit qu'a un employé de quitter son poste pour raisons de sécurité?
Le nouveau gouvernement d'Emmanuel Macron souhaite que la réforme du Code du travail entre en vigueur par ordonnances dès le début de l'automne. Cette réforme devrait modifier en profondeur le droit du travail français en allégeant considérablement le contenu actuel du Code du travail jugé bien trop lourd. Avant que ces dernières dispositions ne soient mises en œuvre, nous vous proposons de faire le point sur vos connaissances relatives au Code du travail. Légisocial. Cet article a été publié il y a 4 ans, 8 mois. Il est probable que son contenu ne soit plus à jour. Origine, périmètre, évolutions, classement, projet de refonte, etc., une petite mise à niveau sur le Code du travail s'impose pour savoir si vous le connaissez réellement… Répondez par Vrai ou Faux à chacune des 10 affirmations suivantes.
1 La charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement: Incombe uniquement au salarié Incombe uniquement à l'employeur Est répartie entre toutes les parties au procès 2 Quelle affirmation, relative au préavis du licenciement licite, est fausse? La faute lourde prive le salarié de préavis La durée du préavis de licenciement varie selon l'ancienneté du salarié Le contrat de travail cesse de s'appliquer pendant toute la durée du délai de préavis L'employeur peut dispenser son salarié de travailler pendant son préavis 3 Quelle affirmation, relative à l'indemnité de licenciement, est fausse? Quizz droit du travail. La faute grave ne prive pas le salarié de son droit à percevoir l'indemnité légale Elle est due uniquement si le salarié a minimum 8 mois d'ancienneté Son montant peut être augmenté par les conventions collectives est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Quelle affirmation, relative à la lettre de licenciement, est fausse? En principe, la notification du licenciement se fait par lettre recommandée avec accusé de réception Le non-respect de sa forme entraîne un licenciement sans cause réelle et sérieuse La lettre ne peut être envoquée que 2 jours ouvrables après l'entretien préalable La lettre doit être signée et doit énoncer les motifs du licenciement 5 Laquelle de ceux affirmations, relatives à l'entretien préalable, est exacte?
Que se passe-t-il? Gégé n'est pas réellement salarié Gégé va saisir le CPH pour une modification du contrat de travail Gégé est finalement requalifié salarié en CDI L'employeur a besoin d'un chien guide 15 Laquelle n'est pas une rupture anticipée légale du CDD? Le salarié décède Accord commun écrit Le salarié a trouvé un CDI Le salarié démissionne sans raison particulière 16 Quel est le délai de prescription pour l'employeur qui souhaite sanctionner un salarié? 1 mois après connaissance des faits fautifs 2 mois après connaissance des faits fautifs 1 mois après les faits fautifs 2 mois après les faits fautifs 17 L'employeur souhaite sanctionner Gérard d'un avertissement. Quizz droit du travail marseille. Laquelle de ces réponses n'est pas obligation? Indiquer à Gérard, via LRAR, la sanction Convoquer Gérard à un entretien préalable par LRAR La LRAR doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'objet de l'entretien Il doit notifier la sanction après décision 18 Gérard commet une violation des obligations contractuelles, son employeur l'a sanctionné d'un avertissement mais le DRH n'est pas satisfait de la sanction et encourage l'employeur à réagir.