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Il ne peut exiger que le congé payé soit prolongé de la durée de la maladie, ni qu'il soit reporté. Il percevra l'indemnité de congés payés, plus les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Il n'a pas droit au complément versé par l'employeur en cas de maladie. Si le salarié est malade au moment du départ en congés et pendant toute la durée de congés, l'employeur n'est pas tenu de lui accorder une nouvelle période de congés. Le salarié ne peut pas exiger une indemnité compensatrice pour les jours de congés non pris, si votre salaire a été maintenu pendant la durée de votre maladie. Tableau de calcul des congés pays la. ATTENTION: l'employeur ne peut déduire du congé annuel les jours où vous avez été absent pour maladie. Calculer les montants des provisions pour congés payés: Il existe deux méthodes quant à la façon dont on peut calculer les montants des provisions pour congés payés. la méthode dite du Règle du 1/10ème: Salaires Rémunération Primes de Primes Mois résultats diverses calcul de la bruts personnel dirigeants ou (1) provision débauché (N/A) intéressement + – = A juin-03 7 687 1 732 851 5 104 juillet-03 5 978 1 734 3 393 août-03 7 295 1 830 4 614 septembre-03 10 129 1 657 7 621 octobre-03 10 600 8 092 novembre-03 13 469 3 414 756 9 299 décembre-03 11 641 346 2 256 9 038 0 Totaux 66 798 12 370 7 267 47 161 MONTANT DE LA PROVISION B = Brut des congés = A X 1/10 = 4 716 à payer C = Ch.
Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique? Méthode de calcul du nombre de jours de congés payés. Étape 1: Connaître les règles à respecter pour le calcul de l'indemnité de congés payés Le Code du travail prévoit deux méthodes pour calculer l'indemnité de congés payés due à un salarié. Pour savoir comment les appliquer, il faut se mettre en situation. L'hypothèse évoquée concerne un salarié qui dispose d'un solde de droits à congés payés et qui prend des vacances au cours d'un mois M. Le bulletin de paie du mois M (voire M+1) doit mentionner le congé, et distinguer la rémunération de la période travaillée de celle attribuée au titre de la période de congés (indemnité de congés payés). Pour calculer cette « indemnité de congés payés », vous devez comparer le résultat de deux modes de calculs: méthode du 1/10 (ou règle du 1/10): additionner la rémunération brute du salarié de la période de référence pendant laquelle ont été acquis les congés payés et multiplier par 10%; méthode du maintien de salaire: il s'agit de calculer le « salaire théorique » que le salarié aurait perçu s'il était venu travailler.