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Chaque établissement recevant du public, et ceux depuis 2017, doit être muni d'un registre public d'accessibilité consultable par sa clientèle. Ce registre informe sur les prestations misent en place dans un établissement et à ses abords sur l'accessibilité des usagers, dont les personnes à mobilité réduite (PMR). Pourquoi un registre public d'accessibilité? Les informations communiquées dans ce document doivent être centrées sur le service rendu et non sur le strict respect d'une norme règlementaire handicap ou de sécurité. Établir le degré d'accessibilité d'un ERP permet de savoir rapidement si un établissement est accessible totalement ou partiellement. S'il l'est partiellement: quelles prestations le sont et lesquelles ne le sont pas encore. Registre public d’accessibilité – Isidoor. Le registre public d'accessibilité est obligatoire pour tous les ERP de catégorie 1 à 4, mais aussi pour les ERP de catégorie 5! Communiquer et informer En mettant à disposition du public un registre d'accessibilité, les propriétaires d'ERP peuvent attester du respect de la loi, mais aussi de valoriser les actions mises en place dans l'établissement en faveur de l'accueil de tous les publics.
Depuis le 30 septembre 2017, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être équipés d'un registre public d'accessibilité. Ce dernier doit être consultable sur place, à l'accueil de l'établissement. Voici ce que doit contenir ce document... Registre d accessibilité public agent. Avez-vous pensé à établir votre registre public d'accessibilité? Depuis le 30 septembre, ce document doit être consultable dans tous les établissements recevant du public (ERP) neufs ou à cadre bâti. L'objectif est d'informer le public sur l'intégralité des dispositions prises par l'établissement pour permettre aux personnes susceptibles d'être accueillies, notamment les personnes handicapées, de pouvoir bénéficier de toutes les prestations en vue desquelles le lieu a été conçu. L'obligation de dresser ce registre fait suite au décret du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité, et à l'arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion du registre. Comment présenter ce registre? Le registre peut être présenté sous forme de classeur ou de porte-document, mis à la disposition de la personne qui demande à le consulter.
Toutes les actions de sensibilisation mise en place au sein de l'établissement peuvent être utilement signalées. Pour les ERP de 5ème catégorie, la diffusion de la plaquette informative de la DMA intitulée « Bien accueillir les personnes handicapées » permettra une sensibilisation à minima des personnels en contact avec le public. Préciser les pièces administratives qui seront annexées au registre en cochant la liste proposée. Registre d accessibilité public auto. Un certain nombre de pièces justificatives sont obligatoirement à joindre au registre public d'accessibilité (cf. liste). Enregistrer le document PDF dans vos fichiers et/ou dans le coffre-fort Isidoor. Ce document restera modifiable et permettra la mise à jour ultérieure du registre. Étape 2: gérer les pièces administratives Déposer l'ensemble des pièces nécessaires dans le coffre-fort de l'application Cliquer sur « Déposer vos pièces justificatives » Pour importer un document, 2 solutions: Cliquer sur le bouton « Parcourir » en bas à droite, puis sélectionner le fichier et cliquer sur « ouvrir puis sur « Transférer » Déplacer le document dans l'espace réservé en faisant glisser le fichier de votre ordinateur vers le dossier du coffre-fort.
Et des prorogations peuvent être accordées à plusieurs titres (difficultés techniques, financières et/ou cas de force majeure). Que vous soyez un peu en retard ou bien à jour, BatiRegistre est là pour vous aider à tenir votre registre et à le diffuser. Mettez en ligne tous les documents qui composent votre registre. Suivez vos travaux de mise en accessibilité passés, repoussés ou prévus. Téléchargez le registre quand vous le souhaitez ou encore récupérez un QR Code permettant à qui le souhaite de consulter le registre à jour. Et si jamais vous n'êtes pas certains de la conformité de vos établissements par rapports aux exigences réglementaires, BatiSafe peut vous apporter son expertise en la matière! De nombreuses prestations sont disponibles pour que vous puissiez évaluer l'accessibilité de vos établissements ou encore mettre à jour votre documentation. Registre Public d'Accessibilité Obligatoire - BatiREgistre. Et le petit plus? Si vos registres publics d'accessibilité sont présents sur BatiRegistre, alors BatiSafe vous fournira les documents directement sur la solution.
Nom et coordonnées de l'établissement. Pour un même site, le nom de l'établissement à renseigner pourra correspondre à: Si le site comprend un seul ERP: nom de l'unité pédagogique s'il n'y en a qu'une ou nom du groupe scolaire, s'il y a plusieurs unités pédagogiques. Pour le cas ci-dessus, seul la première ligne doit contenir un nombre d'ERP (établissement principal). Si le site comprend plusieurs ERP: nom de l'unité pédagogique si elle correspond à un ou plusieurs ERP distincts ou nom du site si un même ERP accueille plusieurs unités pédagogiques; Pour le cas ci-dessus, les champs surlignés en jaune doivent être remplis: Pour les établissements scolaires multi-sites (annexes), il est préférable de compléter et de mettre à disposition du public un registre par site. Registre d accessibilité public personnel. Si l'établissement scolaire comprend plusieurs ERP, il est souhaitable de repérer chacun d'eux par un numéro (1, 2 etc. ) ou une lettre (A, B, etc. ) sur un plan de masse de l'établissement et de joindre ce plan au registre.
Sous format papier (classeur, porte-document, etc. ). Mais il peut aussi être mis à disposition sous une forme dématérialisée, Il pourra ainsi être mis en ligne sur le site internet du praticien s'il en dispose. Que doit contenir le RPA? Le RPA doit contenir l'intégralité des dispositions prises pour permettre à toutes les personnes susceptibles d'être accueillies, notamment les personnes handicapées, quel que soit le handicap, de pouvoir bénéficier de toutes les prestations en vue desquelles le lieu a été conçu. Soit: Une information complète des prestations proposées dans l'établissement. La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité des personnes souffrant de handicap au sein de l'établissement. La description et les justificatifs des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées (lorsque c'est le cas dans votre établissement ou cabinet, le personnel d'accueil doit être capable d'informer les visiteurs des modalités d'accessibilité aux différentes prestations de l'établissement. )