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Les passagers contribuent afin de compenser le chauffeur pour l'utilisation du véhicule, comme le partage des frais de l'essence. J'effectue du transport rémunéré à l'aide d'une automobile. Quelles sont mes responsabilités sur le plan fiscal? Un contribuable exploitant une entreprise de transport rémunéré de personnes est tenu d'être inscrit aux fichiers de la TVQ et de la TPS, et doit percevoir ces taxes sur les services effectués. Il est également redevable de l'impôt sur le revenu en découlant au même titre que n'importe quel fournisseur de biens et services. À l'occasion, j'offre des services de transport rémunéré de personnes par l'intermédiaire de certains sites Internet ou d'applications pour téléphone intelligent me permettant d'entrer en communication avec des clients. Covoiturage québec aéroport montréal a $167m project. Ai-je besoin d'un permis? Oui, que ce soit une activité régulière ou seulement à l'occasion, peu importe le moyen utilisé pour entrer en communication avec la clientèle, la Loi concernant les services de transport par taxi prévoit qu'une personne doit être titulaire d'un permis de propriétaire de taxi.
Or, si les lois réglementant le transport de personnes sont nombreuses, leur application n'est pas toujours facile, selon Kristine D'Arbelles. « Pourquoi [ces chauffeurs] vont-ils arrêter si personne ne les arrête? Covoiturage québec aéroport montréal français. » C'est difficile pour les policiers d'arrêter ces personnes parce qu'elles œuvrent sur Internet, explique la porte-parole de CAA. Comme passager, c'est toujours de poser les bonnes questions et de s'assurer que [le chauffeur] suive les règles. Rappelons qu'en 2018, le Bureau du coroner du Québec avait lancé un appel à la prudence lors de l'utilisation de services de covoiturage suite à la mort d'une Gatinoise dans un accident de la route. Avec la collaboration de Dominique Degré
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