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La carte de résident est un titre de séjour valable 10 ans et renouvelable de plein droit. Elle vous permet d'exercer la profession de votre choix sur l'ensemble du territoire français: c'est donc à la fois un titre de séjour et un titre de travail. L'obtention de ce titre n'est pas facile; il faut remplir un certain nombre de conditions. ] Prénom NOM Adresse Tél: @: Préfecture de XXX Adresse Ville, le 30 mai 2010 Objet: Demande de titre de séjour de 10 ans. Madame, Monsieur le Préfet, Par la présente, j'ai l'honneur de vous solliciter pour l'obtention d'une carte de résident. Demande de carte de résident de 10 ans d'un étranger en France - Modèle de demande. En effet, je réside en France depuis le XXX (date de votre arrivée en France), et suis titulaire d'une carte de séjour depuis le XXX (date d'obtention de votre carte de séjour). Je suis très bien intégré puisqu'en effet, je parle couramment le français, je suis marié depuis 3 ans et père/mère d'un enfant français résidant en France. ]
Comment travailler sans titre de séjour? Un étranger qui entre en France pour y travailler doit être en possession d'une autorisation de travail (également appelée autorisation de travail). Sinon, il ne peut pas être embauché. Le permis de travail peut être sous la forme d'un visa ou d'un titre de séjour, ou sous la forme d'un document distinct du titre de séjour. Sur le même sujet: Comment calculer un mètre cube de bois en planche? Une personne sans papier peut-elle travailler? Lettre carte résident 10 ans en. PRINCIPE: LE TRAVAIL « SANS PAPIER » EST ILLÉGAL La législation française interdit généralement à un étranger dit en « situation irrégulière » d'accéder au travail sans document, titre ou carte lui permettant de séjourner sur le sol français. Quel est le risque d'embaucher un sans-papiers? Amendes exécutées Un employeur qui engage un secouriste risque « en tant que personne physique » jusqu'à 15 000 euros d'amende et 5 ans de prison, sachant que la peine est appliquée autant de fois qu'il y a d'étrangers en situation irrégulière.
Il s'agit d'un ajustement au cas par cas. L'étranger doit remplir les conditions de durée de séjour et de travail en France. Comment prouver la date d'installation en France? Justificatif d'entrée en France. Date de l'affidavit du dernier jour de travail. Attestation indiquant la date d'entrée en France. Certificat CPAM. Articles en relation Comment régulariser un Sans-papier en 2022? © Ceux qui n'auront que trois ans de fréquentation pourront être régularisés s'ils ont travaillé 24 mois dans cette période, dont huit mois l'an dernier. Lire aussi: Comment faire un passeport en Tunisie? La régulation des sans-papiers est un serpent de mer de la vie administrative française. Comment obtenir un numéro de sécurité sociale dématérialisé? Lettre carte résident 10 ans pour. Si vous ne disposez d'aucun document contenant votre numéro de sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, fiche de paie), vous pouvez vous rendre au centre d'accueil de l'assurance maladie. Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Munissez-vous des documents nécessaires à votre dossier, dont les pièces relatives à votre état civil, à votre famille, à votre profession, etc.
La carte de résident La carte de résident est un titre de séjour qui permet à une personne étrangère à l'UE de résider et de travailler sur le territoire français (sans autorisation préalable). Demande de carte de résident - Justice - Lettre type. Elle peut être délivrée de plein droit dès son entrée en France ou sous conditions après plusieurs années selon la situation personnelle et familiale du demandeur et de l'existence d'un éventuel accord bilatéral (ex: Algérie, Tunisie). Il existe 3 types de cartes de résident: la carte de résident d'une durée de 10 ans, la carte de résident de longue durée - UE et la carte de résident permanent ( Article L433-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). La carte de résident de 10 ans La carte de résident de 10 ans peut être obtenue pour les personnes ayant des attaches familiales en France, qui ont rendu un service à la République ou qui bénéficient d'une protection internationale.