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Le CEEVO (Comité d'Expansion Economique du Val d'Oise), est au service des entreprises, des habitants et des élus du Département. Agence de développement économique du Val d'Oise (Région Paris Ile-de-France), le Comité d'Expansion Économique(CEEVO) accompagne les projets d'implantations d'entreprises et fournit gratuitement une assistance et des données pour la sélection de produits immobilier d'entreprises.
La promotion économique du département Le "marketing territorial" est une nécessité à l'heure de la communication planétaire pour faire connaître les atouts économiques, les capacités d'implantation en Val d'Oise, l'action économique du Conseil départemental du Val d'Oise et pour conforter le pouvoir d'attraction du département. Le Comité d'expansion organise régulièrement des conférences, des colloques et participe à des salons professionnels en France et à l'étranger (Europe, Asie, Amérique). Le CEEVO a aussi pour mission de faire connaître le potentiel économique du Val d'Oise aux entrepreneurs locaux et, plus largement, à tous les habitants du département. Formations en comité d'entreprise - Val-d'Oise. Il organise également des manifestations économiques et des conférences techniques. Enfin, il anime un espace " Informations Entreprises Val d'Oise " au coeur de l' Aéroport Paris Roissy Charles de Gaulle, ainsi que de bureaux de représentation permanente au Japon à Osaka et en Chine, à Shanghai. Il anime également, avec ses collègues de la Région d'Ile-de-France et des départements de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis, une démarche de marketing territorial du "Grand Roissy", sous la marque commune HUBSTART PARIS ().
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Recrute Vétérinaires PONTOISE (H/F) Le recruteur: Michael SILBER, SEVETYS La localisation: Poste basé à PONTOISE La clinique: Clinique... 10. 15 €/heure... pour le compte d'un de nos clients, un EHPAD situé dans le 95 proche Pontoise: Des Aides Soignants H/F de jour, pour des vacations en 12h ou 7h,... À propos de ce poste de: Médecin Psychiatre à temps plein ou partiel H/F Fed Santé, cabinet de recrutement dédié aux professionnels du secteur médical... 1 645 €... groupe OP recrute 2 agents diplômés SSIAP 1 pour un site de prestige à pontoise. Compétences requises: SSIAP 1 à jour + carte professionnelle en... 15. 2 €/heure.... Poste Nous recherchons pour le compte d'un EHPAD proche de Pontoise (95): Un Infirmier H/F pour effectuer des vacations régulières en EHPAD... pour le compte d'une clinique basée dans le Val d'Oise (95) proche de Pontoise: Des Aides-Soignant(e)s pour des remplacements réguliers en vacations...... individuels ou collectifs, dépendant de la performance et des résultats de l' entreprise.
Le Bâton d'esculape pour rappeler la fonction de commandement, requérant maitrise et préoccupation constante de la concorde. Le serpent, symbole de renaissance perpétuelle, de force de santé, support de notre espoir de vie. Développement Née en France il y a 75 ans, forte de plus de 2000 membres aujourd'hui, FCE a depuis largement essaimé dans le monde et contribue au développement d'un réseau relationnel actif sur les cinq continents.
Le plan d'action prévoit que des mesures financières seront prolongées jusqu'à la fin de l'année 2021 voire jusque fin juin 2022 pour la disponibilité des prêts garantis par l'État (PGE). Pour soutenir la liquidité et les fonds propres des entreprises, les prêts exceptionnels et avances remboursables accordés dans le cadre du CODEFI seront également prolongés, et des plans d'apurement permettant d'allonger la durée de paiement des dettes fiscales et sociales sont en place. Ces mesures complètent l'accompagnement judiciaire. Celui-ci doit être le plus précoce possible et privilégier les procédures préventives. En effet, plus les procédures amiables sont engagées rapidement, plus l'entreprise a des chances de se redresser. L'attractivité de la procédure de conciliation est ainsi renforcée. Une procédure amiable simplifiée, sous la forme d'un mandat ad hoc de sortie de crise, est mise en place, et une procédure collective simplifiée est créée pour les petites entreprises. L'objectif est que tout chef d'entreprise qui viendrait en procédure de redressement et/ou liquidation judiciaire ait été préalablement bien informé de l'existence des procédures amiables et confidentielles de mandat ad hoc et conciliation.
Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude (CODAF 95) Mise à jour le 12/04/2017 Comité opérationnel départemental anti-fraude du Val-d'Oise: Bilan 2016 Jean-Yves LATOURNERIE, Préfet du Val-d'Oise et Eric CORBAUX, Procureur de la République de Pontoise ont co-présidé la réunion plénière du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) qui s'est réuni le vendredi 17 mars à la préfecture du Val-d'Oise.
A défaut d'accord sur le contenu et les modalités des consultations récurrentes, le CSE est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif à l'expiration d'un délai d'un mois. En cas d'intervention d'un expert, ce délai est porté à deux mois, voire à trois en cas d'intervention d'une ou plusieurs expertises dans le cadre de consultation se déroulant à la fois au niveau du CSE central et d'un ou plusieurs CSE d'établissement. Rappelons que l'expertise sur les orientations stratégique est financée à hauteur de 20% par le CSE et à 80% par l'employeur. CONSULTATION DU CSE – Les orientations stratégiques de l'entreprise. Catherine Abou El Khair * **
Quand devez vous donner votre avis motivé? Et que se passe-t-il si vous avez des orientations stratégiques alternatives à proposer, êtes vous consultés avant les propositions, après la réponse? Ces points sont importants à aborder avant le début des délais pour la consultation sur les orientations stratégiques. Ainsi, elle se déroulera dans un cadre plus serein et plus efficace. Le point de départ de l'information consultation sur les orientations stratégiques Une fois que les documents sur la stratégie sont remis aux élus, soit directement, soit dans le cadres de la BDES (base de données économiques et sociales), commence le délai de consultation. La loi prévoit au minimum que les élus seront consultés 1 mois plus tard. Prévoyez donc des échanges sinon vous risquez de vous retrouver à la réunion de collecte de l'avis avec des questions à poser et pas forcément de réponses. Orientation stratégique cse des. Ce calendrier est à minima, rien n'empêche les parties de décider car certains sujets peuvent demander des aménagements et un allongement des délais.
Son intérêt est notamment de pouvoir anticiper l'évolution de l'emploi, si l'environnement ou la stratégie de l'entreprise venait à changer. ** Consulter les offres de formation économique du CSE BDES. Les informations mises à disposition du CSE Le délai de consultation sur les orientations stratégiques « court à compter de la communication par l'employeur des informations prévues par le code du travail pour la consultation ou de l'information (…) de leur mise à disposition dans la base de données économiques et sociales », précise le décret relatif aux CSE du 29 décembre 2017. Orientation stratégique cse du. Rappelons que le contenu des informations nécessaires à ces consultations peut être défini par accord collectif. Lorsque les éléments d'information mis à sa disposition ne sont pas suffisants, les élus du CSE peuvent saisir en référé le président du tribunal de grande instance pour qu'il ordonne la communication par l'employeur des éléments manquants. Quels délais de consultation sur les orientations stratégiques?
« Lorsque le comité social et économique décide du recours à l'expertise, les frais d'expertise sont pris en charge par le comité, sur son budget de fonctionnement, à hauteur de 20%, et par l'employeur, à hauteur de 80%, concernant la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise » ( Art. L2315-80) Demander un devis
Il a même accès aux orientations stratégies du groupe. A l'issue de la consultation, le CSE émet un avis sur les orientations stratégiques et peut proposer des orientations alternatives. Cet avis est transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, qui formule une réponse argumentée. Le CSE peut répondre. Rendre un avis, ce n'est pas simplement dire favorable ou défavorable. Orientations stratégiques du CSE - formation pour les membres. La position du CSE doit être motivée. Le CSE pour rendre son avis, dispose de 2 mois si le CSE s'est fait assister par un expert- comptable, 1 mois dans le cas contraire.
Consultation sur les orientations stratégiques La loi REBSAMEN du 17 août 2015 et les ordonnances du 22 septembre 2017 ont modifié les processus d'information consultation des CSE. Les 17 informations-consultations ont été concentrées en 3 grandes catégories, dont les ORIENTATIONS STRATEGIQUES (OS). La mission de l'expert-comptable doit être au service de la construction d'un avis du CSE. La consultation sur les orientations stratégiques a été mise en place par la loi LSE de juin 2013. Le comité social et économique est consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise et sur leurs conséquences en matière d'activité, d'emploi, d'évolution des métiers et des compétences, d'organisation du travail, de recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Les orientations stratégiques - Les Experts CSE. Cette nouvelle mission constitue une modernisation du dialogue social et le cœur du rôle économique du CSE, en établissant ce dernier comme un interlocuteur direct dans les choix d'avenir de l'entreprise et leurs conséquences sur le personnel.
CADRE LEGAL Article L 2312-17 du Code du Travail 20% des honoraires sont pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement. COMMENT? Cette mission est encadrée par un délai fixé par accord entre l'employeur et les syndicats, à défaut entre l'employeur et le comité d'entreprise ( L 2315-81-1 Code du Travail). Faute d'accord un délai préfix est appliqué, qui est de 2 mois à compter de la communication ou de la mise à disposition des informations par la Direction aux élus ( L 2315-85 du Code du Travail). Une bonne expertise nécessite un délai de 3 à 4 mois. Orientation stratégique ce jeu. Les élus et le cabinet définissent le contenu de la lettre de mission: programme de travail, étendue des investigations, focus, calendrier. L'entreprise a l'obligation de fournir à l'Expert-Comptable tous les documents nécessaires à l'analyse PROCEDURE Procès-verbal de la réunion du CSE (ou du CSEC): « Conformément aux dispositions des articles L. 2315-87 et suivants du Code du Travail, le comité social et économique (ou le CSEC) de la société …….