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Mon interlocuteur pour les contrats stock Depuis le 1er juillet 2020, une équipe entièrement dédiée au traitement des contrats stock a été mise en place pour répondre à vos besoins: Vous souhaitez connaitre l'avancement du traitement d'un contrat? Contactez le numéro suivant: 01 73 14 76 99. Un gestionnaire prendra en charge votre appel et répondra à votre demande. Vous avez plusieurs demandes à formuler et souhaitez faire un état des lieux de l'ensemble de vos contrats stock? Laissez nous vos coordonnées en téléchargeant et en complétant, ci-dessous, le « formulaire de demande de contact ». Un gestionnaire vous rappellera dans les plus brefs délais. Modèle de lettre : Demande d’information sur l’avancement d’un dossier d’indemnisation. Télécharger le formulaire de demande de contact: Formulaire de demande de contact pdf | 563. 93 KO Facturer la deuxième échéance Le 17 juillet 2020 au plus tard, OPCO 2i vous fera parvenir par courrier les éléments de facturation de la 2 ème échéance ainsi que la relance de la 1 ère échéance si celle-ci n'a pas été facturée. Vous souhaitez recevoir la version Excel de votre échéancier V1 et/ou V2?
EN BREF: pas besoin de téléphoner à l'avocat ou au greffe de la juridiction. Il vous est possible de suivre l'évolution d'une procédure introduite devant un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel grâce au serveur informatique « Sagace » sur Internet. Cette application accessible sur Internet au moyen du lien permet de vous informer en temps réel sur l'état d'avancement de l'instruction de votre dossier. L état d avancement du dossier france. Ainsi, vous pourrez savoir en permanence si votre affaire a déjà été confiée à un juge rapporteur, si la juridiction attend les écritures de la partie adverse ou encore si la date d'audience a été fixée. En plus, vous serez avisé du sens des conclusions du rapporteur public lorsque sa présence est requise et le résumé de la décision rendue après le délibéré. La consultation de toutes ces informations est possible en toute confidentialité. Un code confidentiel d'accès composé de l'indicatif de la juridiction, le numéro de votre dossier et un code secret, vous sera communiqué par le greffe de la juridiction saisie.