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Identification des dispositifs: tous les dispositifs médicaux devront désormais satisfaire à une obligation de traçabilité. ISO - ISO 15223-1:2016 - Dispositifs médicaux — Symboles à utiliser avec les étiquettes, l'étiquetage et les informations à fournir relatifs aux dispositifs médicaux — Partie 1: Exigences générales. Sécurité et performances cliniques: les fabricants devront dresser un résumé clair et compréhensible concernant la sécurité et les performances cliniques de certains dispositifs. Évaluation clinique, suivi post-commercialisation, recherches cliniques: le nouveau RDM imposera des règles plus strictes en matière d'évaluation et de recherches cliniques. Avant la date limite du 26 mai 2021, les fabricants devront satisfaire aux nouvelles conditions applicables tant aux dispositifs ayant obtenu une certification CE au titre de la réglementation précédente qu'à tout nouveau dispositif, ce qui obligera la plupart des entreprises à actualiser les données cliniques, la documentation technique et l'étiquetage. Règlement européen sur les dispositifs médicaux: un étiquetage plus complet Le nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux (RDM) impose un étiquetage plus détaillé des produits.
Il est donc particulièrement important de travailler avec des services de traduction professionnels expérimentés dans la traduction médicale. Les traductions automatiques à l'aide d'outils de base ne permettent pas de traduire avec précision la terminologie hautement technique requise par l'étiquetage des dispositifs médicaux. 6. Etiquette dispositifs médicaux . Fournir un accès à l'information de l'étiquetage au format numérique. Si les utilisateurs savent clairement où et comment accéder à l'information, de nombreux organismes de réglementation permettent que l'information relative aux instructions d'utilisation et de sécurité des dispositifs médicaux soit mise en ligne. Vous pouvez ainsi proposer plusieurs langues d'étiquetage sans devoir insérer de volumineux fascicules dans l'emballage du dispositif et tout en facilitant par ailleurs la mise à jour de l'information. 7. Centraliser la gestion des projets de traduction. Les erreurs de traduction pouvant retarder l'autorisation et le lancement d'un produit, la gestion de la traduction devient une composante essentielle du processus global de distribution des dispositifs médicaux.
Champ requis Trop long. Limité à 250 caractères. Non valide Travaillez-vous avec un revendeur? Oui Non J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité *
Le marquage CE ne distingue pas un produit par rapport à un autre: sa vocation est de figurer sur tous les produits parce qu'ils satisfont à des critères obligatoires. Le remboursement des dispositifs médicaux Après le marquage CE, les fabricants qui souhaitent obtenir le remboursement de leur produit par l'Assurance maladie doivent faire une demande pour inscrire le dispositif médical sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR). La surveillance des dispositifs médicaux Comme pour les médicaments, les dispositifs médicaux font l'objet d'une surveillance pendant et après commercialisation. Cette surveillance est assurée par les agences sanitaires nationales (en France, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ANSM). Lorsqu'un dispositif médical ne respecte pas la législation ou qu'il présente un risque identifié pour la santé, l'ANSM peut décider d'en suspendre la commercialisation, de façon temporaire voire définitive. Étiquetage dispositifs médicaux iatrogènes. Au cours de la vie du produit, le fabricant et les professionnels de santé doivent déclarer à l'ANSM tout incident ( altération, dysfonctionnement, erreur d'étiquetage) ou risque d'incident lié à l'utilisation d'un dispositif médical.
Il permet la libre circulation des dispositifs médicaux dans l'Union Européenne. Il comporte: N° LOT NS = N° de série STERILE PEREMPTION DATE de FABRICATION pour les dispositifs actifs Décontamination Certains de ces DM peuvent être loués (générateur d'aérosol, tire-lait, pèse-bébé, déambulateur…). Les bonnes pratiques consistent à la traçabilité de l'entretien, des décontaminations et des contrôles techniques de sécurité et de performance. A la fin de la location, ils devront être décontaminés, puis stockés afin de préserver cette décontamination jusqu'à la prochaine utilisation. Focus sur l'étiquetage [Le Marquage CE des dispositifs médicaux]. Prise en charge par les organismes sociaux Pour être remboursables, les DM doivent être inscrits sur la « Liste des Produits et Prestations Remboursables » (LPPR), après une procédure s'inspirant de l'admission au remboursement des médicaments. Le prix public peut être selon la catégorie, supérieur à la valeur indiquée par la LPPR ou être plafonné à hauteur du tarif de remboursement LPPR. Attention, la prise en charge peut être limitée en quantité, sur une période donnée et la délivrance ne peut excéder un mois de traitement.