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IV • Coût global d'une opération D - Honoraires de la maîtrise d'œuvre 2. Loi mop honoraires architecte 1. Les honoraires de la maîtrise d'œuvre pour une mission de base Rappel: une mission de base comprend les phases: ESQ, APS, APD, PRO/DCE, ACT, DET et AOR. Taux indicatif pour un montant de travaux exprimé en% par tranche pour un coefficient de complexité de 1. Montant en euros Taux indicatif 450 000 euros 13, 00% 600 000 euros 12, 25% 760 000 euros 11, 70% 1 000 000 euros 11, 20% 1 220 000 euros 11, 00% 1 520 000 euros 10, 65% 2 250 000 euros 10, 05% 3 050 000 euros 9, 70% 3 800 000 euros 9, 40% 4 500 000 euros 9, 20% 5 300 000 euros 9, 00% Il est à noter que le montant des phases études par rapport au montant des phases travaux ne doit pas dépasser 60% du montant du total des honoraires. Exemple de répartition des honoraires entre les membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre pour un montant de travaux de 1 000 000 euros, taux global de 11, 20%... Vous n'tes pas abonn?
L'architecte, quelle que soit l'ampleur de sa mission (mission complète ou mission partielle) est constamment soumis à une obligation de renseignement et de conseil, à l'égard du maître d'ouvrage. Au stade de la conception de l'œuvre et au regard de son obligation de renseignement et de conseil telle qu'elle a été définie précédemment, l'architecte est tenu d'établir des plans qui soient techniquement réalisables et qui correspondent aux capacités financières de son client. Loi mop honoraires architecte et. C'est d'abord un devoir moral; L'article 36 du Code des devoirs professionnels dispose en effet: « Lorsque l'architecte a la conviction que les disponibilités dont dispose son client sont manifestement insuffisantes pour les travaux projetés, il doit l'en informer ». L'usage veut qu'au stade de l'avant-projet sommaire une première estimation globale du coût des travaux soit établie, estimation qui sera affinée lors de l'établissement de l'avant-projet définitif. Le contrat type de l'Ordre des architectes comporte des obligations extrêmement précises en matière de contraintes économiques.
« Si la différence entre les coûts réels et l'estimation initiale est trop importante, le marché pourra être déclaré sans suite pour cause de déséquilibre budgétaire. Si l'on décide de poursuivre l'opération et d'intégrer des avenants, il faut savoir que la jurisprudence plafonne souvent à 15% l'augmentation des honoraires. Si un bâtiment de 2 millions d'euros génère 16 000 euros d'honoraires (8%) et l'avenant plafonné à 15% apporte un complément de 28 950 euros, le budget travaux, lui, pouvant être réévalué de 25 ou 30%, la réactualisation des honoraires est illusoire. La cotisation d'assurance des architectes étant en revanche calculée selon le montant des travaux réalisés, l'architecte est doublement pénalisé. L'analyse des coûts d'un bâtiment public sur trente ans montre que 5% concernent les études de programmation et de maîtrise d'oeuvre, 20 à 25% les travaux et 75 à 80% les frais de fonctionnement. Je dépasse largement l’enveloppe financière donnée par mon client, que faire ? | Ordre des architectes. Or l'économie apparente sur les honoraires de maîtrise d'oeuvre peut impacter lourdement le coût des travaux et les frais de fonctionnement.
Christian Romon: Le dumping que vous évoquez pour les architectes concerne hélas toutes les composantes de la maîtrise d'oeuvre. Les architectes, bien sûr, mais aussi les bureaux d'ingénierie et les économistes ont tiré la sonnette d'alarme. Loi mop honoraires architecte les. Le phénomène touche également les autres prestataires intellectuels qui participent à l'acte de construire. Tous se plaignent à juste titre. Il est clair qu'une rémunération insuffisante du prestataire ne peut que conduire à une prestation plus légère qui se traduira par des études moins approfondies, par certaines impasses que l'on comblera par un peu plus d'improvisation sur le chantier, par une concertation moins poussée avec les différents acteurs, intervenants ou usagers, bref par une anticipation moindre qui finira par peser très négativement sur la qualité de l'ouvrage réalisé. Les économies ainsi réalisées au départ de l'opération ne sont d'ailleurs que des économies de courte vue, induisant ensuite des dépenses supplémentaires durant le chantier: les modifications de travaux seront plus nombreuses et le délai du chantier moins bien tenu.
Le Guide de la MIQCP (cf. page suivante) donne des tableaux de complexité et des fourchettes de taux indicatives, mais partant de là, certains maîtres d'ouvrage utilisent des logiciels qui dénaturent l'esprit de la loi. En réalité, si déterminer un taux horaire à faire valoir dans les négociations est aisé grâce à des outils de gestion analytique affinés, la lenteur des délais d'approbation, qui coûtent très cher aux agences, est rarement prise en compte. Or, si des délais sont toujours imposés aux architectes, les maîtres d'ouvrage, eux, ont toute liberté. » PIERRE PONZETTO. ARCHITECTE À MARSEILLE ET ÉLU AU SA 13, SYNDICAT DES ARCHITECTES DES BOUCHES-DU-RHÔNE. « Après les crédits toxiques, ne va-t-on pas construire des bâtiments toxiques? », s'alarme Pierre Ponzetto qui démonte par l'exemple le mécanisme du dumping pour montrer tout l'intérêt d'une analyse du coût global. Le dumping, "open-bar sur les honoraires" ! - D'architectures. « Depuis un an, la chute des honoraires s'accroît et des outils d'analyse s'imposent. François Rouanet, nouveau président du SA 13, a créé une commission de veille sur les marchés à procédures adaptées qui sont, pour les maîtres d'ouvrage, moins coûteux en temps et en argent que les concours.