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Résumé du document Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de démarcheur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur. Sommaire Identité des parties signataires Conditions et clauses du contrat Formalités, date et signature des parties Extraits [... ] Monsieur YYY percevra à la fin de son contrat de travail une indemnité de précarité de 10% selon la législation en vigueur. ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Monsieur YYY sera situé au: (Adresse du siège social) Etant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront. ARTICLE 6 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la direction. En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur YYY en informera la société dans les meilleurs délais, afin que toute disposition utile puisse être prise. [... ] [... ] Contrat de travail CDD - Démarcheur (Tourisme) ENTRE La SARL XXX dont le siège social est sis: (Adresse) Représentée par, en sa qualité de chef d'entreprise, ci-après désigné par la Société, Code NAF.
- SIRET:. d'une part, ET: Monsieur YYY Sécurité Sociale:. demeurant: d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme et aux conditions particulières ci-après. ] Au date à laquelle le présent contrat de travail prendra fin. ARTICLE 3 FONCTIONS Monsieur YYY exercera les fonctions de Démarcheur de niveau VI applicable dans la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme Vous effectuerez une mission de proximité en matière de démarchage. Vous effectuerez la distribution de prospectus ou autres supports publicitaires de toutes sortes afin de promouvoir la société. ARTICLE 4 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération forfaitaire mensuelle de. ] ARTICLE 10 NON CONCURRENCE Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Monsieur YYY au sein de la société de Mr XXX, Monsieur YYY s'engage en cas de rupture du contrat de travail quelle qu'en soit la cause, à ne pas exercer par la suite, directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de celles exercées au sein de la société de Monsieur XXX.
[... ] [... ] Au date à laquelle le présent contrat de travail prendra fin. ARTICLE 3 FONCTIONS Monsieur YYY exercera les fonctions de Agent d'accueil de niveau II applicable dans la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme Vous serez chargé d'accueillir la clientèle et de leur proposer le meilleur de votre talent linguistique et de votre culture, et vous saurez user de bienséance et de courtoisie en toutes circonstances. ARTICLE 4 - REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur YYY percevra une rémunération forfaitaire mensuelle de. ] demeurant: d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective Tourisme Agences de voyage et de tourisme et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - MOTIF Ce contrat est conclu pour une durée déterminée. ARTICLE 2 - DUREE Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé et d'une période d'essai de, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du.
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, loi constituant le volet III du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales. Son contrat de travail est passé dans les conditions fixées par son article 3-3 dont la teneur est issue de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 (JO 27 juill. ) portant diverses mesures de transposition de droit communautaire à la fonction publique. Ainsi, de la lecture combinée de ces textes régissant le recours au contrat dans la fonction publique, l'un de nature législative, l'autre de nature réglementaire, il résulte que l'emploi de directeur d'un office de tourisme géré sous la forme d'un EPIC doit donner lieu à la signature de contrats successifs à durée déterminée de trois ans maximum durant les six premières années, lesquels se transforment en un contrat à durée indéterminé en cas de reconduction du salarié sur son emploi au-delà des six premières années. Pour assurer une meilleure lisibilité des textes, les services du ministère chargé du tourisme vont procéder dans les mois à venir à une modification des dispositions réglementaires du Code du tourisme.
L'intéressée est engagée pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2008, le contrat est renouvelable par reconduction expresse. L'intéressée déclare n'être liée à aucun employeur et être libre de tout engagement. L'intéressée s'engage à faire connaître sans délai tout changement de situation la concernant. Article 2 – Emploi et qualification Mademoiselle XXX est employée en qualité de directeur, avec la qualification professionnelle de niveau II correspondant au grade d'attaché de la fonction publique territoriale. Elle déclare respecter les obligations du Code du tourisme, notamment: 1° Être de nationalité française et jouir de ses droits civiques et politiques; 2° Être âgée d'au moins vingt-cinq ans. Article 3 – Missions La directrice est le représentant légal de l'office de tourisme – art. R. 2221-22 du CGCT. Le comité de direction lui donne délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée.
Il sera adjoint à ce salaire brut le régime indemnitaire suivant: … Le salaire brut et l'IFTS sont indexés sur la valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale. Article 8 – Régime social L'intéressée bénéficiera des avantages sociaux consentis au personnel de sa catégorie. En application de l'article L. 351-12 du Code du travail, l'EPIC adhère au régime d'assurance chômage et s'engage au paiement des contributions destinées au financement du régime d'assurance chômage dans les conditions prévues par la convention du 1 er janvier 2004, modifiée, relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage. En ce qui concerne le régime de retraite complémentaire, elle sera affiliée à l'organisme suivant: … En ce qui concerne le régime de prévoyance, elle sera affiliée à l'organisme suivant: … Article 9 – Congés L'intéressée bénéficiera d'un congé annuel payé, conformément aux dispositions en vigueur en qualité d'agent de droit public et dans la convention collective des organismes tourisme.
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