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Ensuite comme vous le savez tous il faut s'armer de patience... Après 4 semaines sans aucune nouvelle, nous avons demandé à CS si eux en avait il nous ont répondu qu'il fallait patienter, que c'était normal que cela prenne du temps surtout sur Neuchâtel mais woui c'est ça... Mise à l'enquête du réaménagement de la Place de la Gare à Fribourg - rts.ch - Fribourg. N'en croyant pas un mot, nous décidons d'appeler le département en question où l'on nous a répondu que tous les sous départements avaient déjà donné leur accord sauf deux, le département de l'énergie et de la sécurité civile. Ni une ni deux nous appelons directement ces départements, le département de la sécurité civile nous répond que cela fais plus de 3 semaines qu'il ont envoyé une demande à notre architecte pour avoir les plans de la maison et depuis aucune nouvelle. En ce qui concerne le département de l'énergie, nous avons eu au téléphone une personne très sympathique qui nous explique que les calculs énergétiques sont truffés d'erreurs donc qu'il ne peut en aucun cas donner son accord. Nous rappelons CS qui nous disent qu'ils vont faire le nécessaire.
Le Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE) a estimé qu'au vu de l'évolution de la situation sanitaire et pour assurer la continuité des services de l'État, les demandes de permis de construire dans le canton de Neuchâtel seront à nouveau mises à l'enquête à partir du 24 avril 2020. Mise à l enquête neuchâtel cvn. «Ces demandes de permis seront toutefois à consulter de manière électronique, les guichets des communes étant en principe encore fermés», explique le service cantonal de l'aménagement du territoire (SAT). Par voie électronique Pour cela, les personnes intéressées pourront visualiser le plan de situation des objets mis à l'enquête publique sur le géoportail cantonal (rubrique «Autorisation de construire») et prendre contact avec les communes concernées ou le SAT () pour obtenir davantage d'information. Les dossiers seront alors mis à disposition par voie électronique. Quant aux nouvelles demandes de permis de construire, elles sont à déposer auprès des communes par voie électronique à travers le logiciel SATAC.
25. 02. 2022 Le projet de remplacement du Grand-Pont, à La Chaux-de-Fonds, sera mis à l'enquête publique du 25 février au 28 mars 2022. Pôle de développement économique Littoral Est - Neuchâtel Economie. Cet ouvrage arrivant en fin de vie et présentant de nombreuses dégradations structurelles, il est nécessaire de le remplacer rapidement. La commune saisit l'opportunité de ces travaux pour procéder à un réaménagement des flux de mobilité en prenant en charge le coût supplémentaire d'une promenade mixte piétons-cycles agrémentée de plantations arbustives sur l'ouvrage. Les travaux nécessiteront la fermeture complète de ce tronçon routier durant un an et demi dès le mois de mars 2023. Le Grand-Pont, situé sur l'axe H18, assure la liaison entre l'avenue Léopold-Robert et le boulevard de la Liberté à La Chaux-de-Fonds. Après 50 ans de service sous de fortes contraintes liées à l'altitude pour une construction de ce genre, cet ouvrage ne peut pas être assaini, mais doit être remplacé. Les risques d'instabilité du pont lors des opérations de déconstruction nécessitent sa fermeture complète pour procéder en tout sécurité.
La procédure d'opposition est gratuite, toutefois le Conseil communal peut mettre les frais de la procédure à charge de l'opposant qui a agi avec témérité ou légèreté ou qui a usé de procédés de mauvaise foi (art. 34 LConstr. ). Les Planchettes. Une opposition abusive peut donner lieu à des dommages-intérêts aux conditions prévues par les articles 41 et suivants du code des obligations. Qui examine les oppositions? Le Conseil communal doit se prononcer sur les oppositions puisqu'il est l'autorité compétente pour la délivrance du permis de construire. Il est aidé dans cette tâche par le préavis de synthèse du service de l'aménagement du territoire. Les autorités qui délivrent des décisions spéciales doivent elles aussi se prononcer sur les griefs qui concernent leurs décisions spéciales.
Il incombe par conséquent aux citoyens et aux entreprises souhaitant déposer des demandes de permis de construire de minime importance de signer un contrat au GU qui donne droit, entre autres, à la prestation Permis de construire (thème Territoire). Pour les architectes et les ingénieurs civils, la procédure d'inscription au GU est détaillée sur les pages internet du SAT. Sur requête motivée du requérant qui ne dispose pas des moyens informatiques adéquats, la commune ou le SAT peut saisir le dossier dans SATAC 2 à sa place. La saisie fait l'objet d'une taxe d'administration. Mise à l enquête neuchâtel international. Le service de l'aménagement du territoire a également édité un document intitulé "Guide du permis de construire", destiné plus particulièrement aux professionnels de la branche. Ce document peut être obtenu sur demande à l'adresse suivante: Service de l'aménagement du territoire Rue de Tivoli 5 Case postale 46 2003 Neuchâtel Tél. 032 889 67 41 Mail Les extraits peuvent se demander par courrier, par fax ou directement au service de la géomatique et du registre foncier, selon une demande signée du propriétaire.
SATAC 2 Le Système Automatisé de Traitement des Autorisations de Construire (SATAC 2) est le nouvel outil obligatoire pour déposer toute demande de permis de construire sur l'ensemble du territoire du canton de Neuchâtel conformément aux articles 33a et 33b de la Loi sur les constructions (LConstr. ), du 25 mars 1996. Sur requête motivée du requérant qui ne dispose pas des moyens informatiques adéquats, la commune ou le Service de l'aménagement du territoire (SAT) peut saisir le dossier dans SATAC 2 à sa place. La saisie fait l'objet d'une taxe d'administration (article 91c RELConstr. Mise à l enquête neufchâtel sur aisne. ). Les formulaires adéquats sont disponibles auprès des autorités communales ou au SAT. SATAC 2 permet au requérant ou à son mandataire de suivre l'évolution de son dossier, de recevoir des notifications l'informant d'une éventuelle demande de compléments ou de la délivrance du permis de construire. Un lien avec le Système d'Information du Territoire Neuchâtelois (SITN) permet la récupération des données relatives au bien-fonds dans le formulaire.
Dans quelle zone se situe mon projet? Le géoportail du système d'information du territoire neuchâtelois (SITN), informations dépourvues de foi publique, renseigne dans quelle zone se situe le bien-fonds recevant le projet.