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Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka Les normes d'accessibilité divergent selon le type de bâtiment et sa vocation: accueil du public, écoles, logements, etc. Chaque permis de construire pour un immeuble impose de le rendre accessible aux personnes handicapées. Ooreka vous renseigne sur les obligations d'accessibilité des bâtiments.
Circulation principale encloisonée Circulation secondaire: Circulation horizontale assurant un cheminement des personnes vers les circulations principales. Porte à ferme porte: Porte équipée d'un dispositif destiné à la ramener automatiquement dans sa position de fermeture dés qu'elle en a été éloignée pour le passage des personnes ou pour le service. Porte à fermeture automatique: Porte équipée d'un ferme porte et d'un dispositif qui peut la maintenir en position d'ouverture et la libérée au moment d'un sinistre. CONCEPTION DES DEGAGEMENTS (CO 35) Les dégagements doivent assurer au public une évacuation rapide et sûr. Sécurité incendie : cheminements d'évacuation en ERP dispositions constructives liées aux dégagements. 1ou 2 marche interdites: 3 marches minimum. Pente à 10%. CIRCULATION PRINCIPALE: 2 UP minimum. Sortie sur l'extérieur ou dégagement protégé. Doivent reliées les dégagements entre eux. DISTANCES A PARCOURIR (CO 49) En rez-de chaussée = 50 mètres si le choix existe, 30 mètres dans le cas contraire. En étage et sous sol = 40 mètres si le choix existe, 30 mètres dans le cas contraire.
Si l'établissement peut accueillir 1550 personnes, on arrondit à la centaine supérieure (1600) et l'on enlève les 2 derniers zéros. l'ERP devra alors compter 16 UP, qui devront être réparties sur les 5 dégagements obligatoires de l'établissement. La personne qui est propriétaire de l'établissement peut alors choisir de créer 3 dégagements de 2 UP, par exemple, et 2 dégagements de 5 UP. Le passage sera ainsi équilibré et l'établissement sera en règle. La réglementation et les ERP Les locaux ne peuvent recevoir du public que si toutes ces réglementations sont respectées. Mise en conformité des ERP : les escaliers. A défaut, un ERP peut tout à fait être fermé sous prétexte que le nombre d'UP n'est pas respecté. Il est difficilement possible de faire appel des décisions de fermeture des ERP dans le cas d'un manquement à la réglementation concernant les dégagements et les UP, car il en va de la sécurité du public. Un effectif accueilli dans l'enceinte d'un établissement recevant du public doit en effet pouvoir être sécurisé et évacué en bonne et due forme si besoin.
Exemple: Une entreprise emploie 10 salariés à temps plein, 1 salarié à 80% et un autre salarié à 90%. L' effectif se calcule de la manière suivante: 10 + (1 X 80%) + (1 X 90%) = 11, 70 salariés. En cas d'entrée ou sortie en cours de mois, l' effectif est calculé au prorata du temps de présence. Qui prendre en compte dans les effectifs? Salariés pris en compte intégralement Sont pris intégralement en compte dans l' effectif de l'entreprise: les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée à temps plein; les travailleurs à domicile. Comment calculer l'effectif de la population? Accès PMR des bâtiments publics : obligations - Ooreka. Calculer l'effectif total L' effectif total correspond au nombre de valeurs au sein de la série statistique. Il existe 2 méthodes pour calculer l'effectif total: Compter une à une toutes les valeurs de la série. Additionner les effectifs de chaque valeur. Editeurs: 16 – Références: 20 articles N'oubliez pas de partager l'article!