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Référence régionale ENS/191685 Référence communale 2001/403=201/238 Identifiant 1146148 La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins). Demande de permis d'urbanisme Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT). Enquête publique du mardi 31 mai 2022 au mardi 31 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Librairie Du Noyer | Vlan Schaerbeek | Heures d'ouverture. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. remplit ce rôle. L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l'assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Elle ne sera finalement bâtie qu'en 1909 dans une rue proche du square (voir rue Le Corrège 15a-17, 17a-19a). Édifiée en retrait de l'alignement, l'église provisoire est alors transformée en salle de fêtes paroissiale en 1912 par l'architecte Gaston Van Woestenbergh. Plusieurs fois modifié, le bâtiment est désaffecté à partir des années 1980.
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se déroule en mai et l'année comptable se termine le 31 décembre. Numéro Dénomination Type d'entité Status 0479. 958. 077 SODICO Personne morale Actif 0478. 926. 018 VERKINDERE JEAN-PIERRE Personne morale Actif 0647. 990. 187 4Z CONSTRUCT Personne morale Actif 0880. 363. Rue du Noyer 238, Schaerbeek - Estimation et information sur Realo. 288 A M INVEST Personne morale Actif 0830. 253. 286 A PROJECT Personne morale Actif 0889. 985. 886 ALGEMENE BOUWWERKEN VOEGWERKEN STESSENS (A. B. V. STESSENS) Personne morale Actif