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Un nouveau Président de la Commission est nommé conformément aux dispositions du Traité instituant la CEMAC. Dissolution du Parlement Conformément aux dispositions de l'article 20 de la Convention, la Conférence des Chefs d'Etat peut, après consultation du Bureau du Parlement et du Conseil des Ministres, dissoudre le Parlement. Un nouveau Parlement est élu dans les quatre vingt dix (90) jours suivant la dissolution. (RI du 05 novembre 2012) il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution du Parlement dans l'année qui suit les élections organisées en application de l'alinéa précédent. Commissions d'enquête Les Commissions d'enquête sont décidées au Parlement sous forme de résolution indiquant les membres de ladite commission, ainsi que les faits ou services publics objets de l'enquête. Elles sont constituées à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Parlement. La Commission ainsi constituée doit, après exécution de sa mission, déposer son rapport dans les délais fixés par le Parlement.
Structure [ modifier | modifier le code] Bicaméralisme parfait [ modifier | modifier le code] Le Parlement italien repose sur une structure bicamérale: la Chambre des députés ( Camera dei deputati) et le Sénat de la République ( Senato della Repubblica). Il fonctionne selon le principe du bicamérisme « parfait » [ 3] ou « égalitaire » [ 4]: les deux chambres disposent des mêmes compétences et ont le même poids dans le processus d'adoption de la loi ou de contrôle du gouvernement. Les décisions de la chambre basse ne priment pas celles de la chambre haute, à l'inverse de ce qui se passe dans l'immense majorité des parlements bicaméraux [ 5] tels ceux de France, d'Espagne ou du Japon. Ce choix s'explique par la volonté de partager les pouvoirs et non de les concentrer comme à l'époque du régime fasciste [ 6]. Composition [ modifier | modifier le code] Les deux chambres sont élues simultanément au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, le dernier scrutin ayant eu lieu en 2018.
Le Parlement de la République italienne (en italien: Parlamento della Repubblica Italiana) est l'organe constitutionnel bicaméral titulaire du pouvoir législatif en Italie. Il se compose de la Chambre des députés et du Sénat de la République, respectivement composées de 630 et 315 membres, auxquels s'ajoutent un nombre variable de sénateurs à vie. Une révision constitutionnelle adoptée en 2020 mais pas encore appliquée réduit à 400 le nombre de députés et 200 celui des sénateurs. Élues pour un mandat de cinq ans selon un mode de scrutin associant en parallèle la proportionnelle et le vote majoritaire, les chambres peuvent être dissoutes conjointement ou séparément par le président de la République. Leur fonctionnement repose sur un bicamérisme égalitaire tant dans le vote des lois que dans le contrôle du gouvernement. Les deux assemblées participent également à l'élection du chef de l'État, de juges à la Cour constitutionnelle ou encore de membres du Conseil supérieur de la magistrature.
Publié le 18. 10. 2021 à 19h27 par avec Les honorables Evariste Ngamana, Dieudonné Marien Djemé et Bernadette Souaninzi Gambo intègrent le Parlement de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC). Dans une correspondance du président de l'Assemblée Nationale Centrafricaine Simplice Mathieu Sarandji à son collègue du Parlement de la CEMAC Hilarion Etong, il fait mention que trois (03) députés centrafricains font leur entrée au Parlement communautaire. Il s'agit du 1er Vice-président de l'Assemblée Nationale centrafricaine, l'honorable Evariste Ngamana, l'honorable Dieudonné Marien Djemé et l'honorable Bernadette Souaninzi Gambo. Dans ladite correspondance, le député Honorable Evariste Ngamana, premier vice-président de l'Assemblée Nationale centrafricaine est établit comme Chef de délégation des parlementaires centrafricains à l'Assemblée de la CEMAC. A ce titre, il devient aussi le Vice-président du Parlement de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale.
Ce qui sous-entend que si le Président centrafricain Faustin Archange Touadera devient président de la CEMAC étant donné que la présidence est tournante, le Premier Vice-président du parlement centrafricain Evariste Ngamana, Chef de la délégation des députés centrafricains au sein du Parlement communautaire et actuel Vice-président dudit parlement deviendra aussitôt le président du Parlement de la sous-région. Ceci en respect des dispositions de l'article 32 alinéa 3 des statuts de la communauté. Il est possible la présidence tournante de la CEMAC passe à la Centrafrique l'année prochaine. La dernière fois, c'était en 2010 avec l'ancien président François Bozizé.
Elle se réunit au moins une fois par an.. Toutefois, elle peut, dans l'intervalle de deux sessions ordinaires, se réunir à l'initiative de son président ou à la demande d'au moins deux de ses membres. Le siège de la Communauté se trouve à Bangui. Le Secrétariat Exécutif est assuré par M. Jean NKUETE, de nationalité camerounaise. TOP
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Les déchets textiles sont composés de déchets neufs (chutes de production liés à l'industrie textile) ou de chiffons et textiles usagés en provenance des ménages ou des entreprises. Equipements hors d'usage: N. Equipements non électriques et non électroniques hors d'usage. Gros électroménager hors d'usage: N. Le gros électroménager hors d'usage (lave-linge, réfrigérateur... ) fait partie des encombrants. La gestion des encombrants au sein d'une commune est fixé par le maire ou le groupement de collectivités territoriales. Des collects d'encombrants peuvent ainsi exister dans votre commune. Encombrants Ménagers divers: Oui Encombrants divers: aspirateur, poêle à mazout (réservoirs vides), table, chaise, sommier, matelas, armoire démontée, canapé, fauteuil, bureau, commode, radiateur, chaudière démontée, cumulus, ballon d'eau chaude, chauffe-eau, baignoire, bac à douche, vélo, poussette, table à repasser, articles de cuisine... Déchèterie des Cabannes : Coordonnées, Horaires, Téléphone. Mobilier hors d'usage: Oui Meubles hors d'usage (armoire, table, commode, lit, chevet, étagère... ) démontés pour optimiser la contenance des bennes en déchetterie.