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2221-1 et suivants du Code du Travail. Les parties reconnaissent expressément avoir négocié et conclu le présent accord en toute connaissance de cause et avoir disposé, à cet effet, de toutes les informations nécessaires. Dans ce cadre, il a été convenu et arrêté ce qui suit: Article 1. Préambule Dans le cadre du plan Horizon 2024, la Régie d'Exploitation des Services des Eaux (R. E. S. E) opère actuellement un tournant stratégique dans l'évolution de sa structure et de ses activités. Cette transformation, nécessaire et structurante, passe notamment par la redéfinition de la politique de rémunération. La convention collective eau et assainissement (Mise à jour 2022). Les objectifs poursuivis par cette refonte sont la simplification de la structure de rémunération et des dispositifs la composant, la sécurisation de la rémunération globale perçue à ce jour et la récompense de la performance individuelle et collective. Cette simplification des dispositifs de rémunération fixe implique la sortie de l'ancien système par points de la R. E, et l'implémentation d'un nouveau système, aligné sur la Convention Collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (ci-après nommée CCN Eau).
» Enfin, interrogée sur la réforme du code de l'eau qui est en discussion au Congrès, elle a affirmé: « Pour parler seulement du MAT, nous avons une position disant que nous ne voulons pas de réforme mais une abrogation du code de l'eau. Il peut y avoir des choses positives, c'est évident, mais nous avons besoin de mesures profondes et radicales à présent parce que c'est maintenant qu'il existe des communautés comme Pedegua qui ont de l'eau 4 heures par jour. En ce moment, nous n'avons pas besoin de mesures de rafistolage, nous avons besoin de mesures urgentes. Ccn eau et assainissement de. » Traduction Françoise Lopez pour Bolivar Infos
Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus. A qui s'adresse cet avenant? Cet avenant s'adresse à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la CCN de branche des activités du déchet. Résumé Il vise à réaffirmer, poursuivre et intensifier les bonnes pratiques de la branche en matière de mixité et d'égalité professionnelle en rappelant son engagement. NB: sur le site de legifrance, cliquez sur « article suivant » pour accéder à l'ensemble des articles de l'avenant. Les salaires sont révisés dans la branche des services d'eau et d'assainissement - Tripalio. Cet avenant vient modifier la convention collective nationale des activités du déchet pour ce qui concerne la partie formation professionnelle.
Ils permettent de passer d'un groupe et/ou sous-groupe à un autre et sont notamment les suivants: Complexité-technicité Autonomie-initiative Responsabilité (sur les hommes et/ou les résultats) Connaissances-expérience nécessaires Les définitions propres à chaque groupe et sous-groupe ont un caractère indicatif. Elles sont utilisées comme faisceau d'indices afin d'apprécier la pertinence du rattachement à une classification. La Direction de la R. E a souhaité faire évoluer ce système conventionnel pour l'adapter au mieux à l'organisation de la RESE comme le prévoit la CCN des services d'eau et d'assainissement. Article 5. Ccn eau et assainissement francais. Présentation du système de classification de la R. E Afin d'adapter le système de classification conventionnel à l'organisation de la R. E, il a été décider qu'au vu d'éventuelles nouvelles activités et/ou d'une nouvelle organisation, la direction se garde la possibilité après concertation du CSE de créer des sous-catégories comme présenté ci-dessous (sous-groupe, emploi RESE, sous-filière métier).
Le projet, repris par la Ville d'Aix, désormais propriétaire de l'équipement, a été confié à la SPLA Pays d'Aix Territoires qui, après mise en concurrence, a confié l'architecture de l'extension à l'agence Rudy Ricciotti et la réalisation à l'entreprise Bec Construction - Groupe Fayat. L'extension s'inscrit dans la volonté de la Ville d'Aix de parfaire l'accueil des publics au sein du Forum des arts, avec la requalification de la rue des Allumettes, des abords de la Cité du Livre et la nouvelle entrée à venir de la Bibliothèque Méjanes.
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Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus. Avenant n° 19 du 21 mai 2021 à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 qui modifie l'article 5 de la CCN » Formation, compétences et emploi » Consulter les détails de l'avenant A qui s'adresse cet avenant? Ccn eau et assainissement en. Cet avenant s'adresse aux entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. Résumé Il modifie l'article 5 de la CCN de la propreté, » Formation, Compétences, Qualifications, Emploi » définissant ainsi les priorités en matière de formation professionnelle de la branche.
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