pakdoltogel.net
Il m'a suggéré ça sans parler des jantes parcontre. Et il m'a proposé de faire en même temps les 2 pare-chocs pour 500€ (sans factures). Donc ça me coûterai 730€ pour tout refaire. C'est vraiment très cher pour de si petits dégâts. Véhicule déjà vendu j'ai reçu 8 PV - Contravention - Auto Evasion | Forum Auto. Surtout que je suis assuré tous risques (Et même pas tous risques normale, c'est une formule tous risques plus, je sais pas c'est quoi les avantages mais ça coûte plus cher que la tous risques classic lol) par maemor » 16 Janvier 2018, 23:33 kisscool73000 a écrit: Je vais déclarer que 1 sinistre pour le plus gros dégât en essayent d'y inclure les 2 jantes avec vu que c'est sur le même coté, je peut dire que j'ai frotté la jante avant puis comme l'arrière de la voiture est plus large que l'avant, l'aille arrière a frotté et la jante aussi, ça me semble crédible. Si votre assureur mandate un expert je pense qu'il sera très difficile de lui faire "avaler" tout ça. De plus en cas de sinistre vous devez faire la déclaration auprès de l'assureur dans les cinq jours.
L'indemnisation de l'assurance sans contrôle technique se fait alors au cas pas cas, en fonction du contrat.
Je ne peux pas me permettre de payer pour lui en sachant que je suis au RSA, et j'ai un enfant de bas age à mon charge qu' j'eleve toute seule et à part de ça je paye mes études de ma poche. Pourriez vous me donner un conseil svp afin de entamer une procedure pour decharger de tous ces PV? Merci! lavigie #2 17-05-2022 16:31:03 Bonjour Vous devez dissocier les contraventions au code de la route constatées par PV, des FPS qui ne sont pas des PV mais des dettes d'occupation du domaine public par le titulaire du CI au jour du non paiement de stationnement. Les procédures de contestation sont différentes et l'on ne sait desquelles vous parlez. Webdev2022 #3 17-05-2022 16:41:24 Citation de lavigie Oui d'accord je me suis trompé des mots. Comment ça? Ca veut dire que c'est moi qui doit payer l'ensemble de tout ces FPS? C'est du n'importe quoi. J'en ai rien fait! J ai abimé ma voiture tout seul assurance pret. C'est mon gardien qui a possedé ma voiture depuis le 29/09/2021. Le contrat de location a bien signé par lui. Et même le certificat de cession est bien enregistré à la date du 30/09/2021.
Les sanctions seront les mêmes si vous roulez avec du retard, même pour se rendre au contrôle technique! La loi considère qu'il faut anticiper la date d'expiration afin de ne jamais se retrouver en situation de défaut de contrôle technique. J ai abimé ma voiture tout seul assurance du. Si une contre-visite vous est imposée à la suite de votre contrôle technique, le délai pour s'y rendre est de 2 mois. Défaut de contrôle technique et assurance auto, quelle incidence? De manière générale, les assureurs ne demandent pas la validité du contrôle technique lors de la souscription à une assurance auto, bien que l'information soit disponible sur le certificat d'immatriculation. De fait, ne pas déclarer que la vérification du véhicule est à jour ne constitue pas une fausse déclaration ou une tentative de fraude à l'assurance. L'assuré doit se reporter aux conditions générales de son contrat pour savoir si le défaut de contrôle technique représente une clause invalidante empêchant l'application des garanties prévues et le versement des indemnités correspondantes.
Webdev2022 #1 17-05-2022 14:39:13 Bonjour, je me retrouve dans une impasse juridique. Voici mon histoire: Le 29 septembre 2021, j'ai loué à titre gracieux ma voiture PEUGEOT 206 cc à mon gardien d'immeuble. On a signé le contrat de location de voiture en 2 exemplaires. Le gardien avait comme objectif d'acheter cette voiture, cependant il pouvait me payer que en 2 fois. Je lui ai remis les clefs et tous les documents de la voiture. On avait un accord de faire le changement de propriétaire uniquement quand la totalité de somme sera réglé. Il a pris 3 mois pour me verser la totalité de prix de voiture convenu. Pendant tout ce temps la voiture a été entièrement en sa possession. On a procédé au changement de propriétaire rétroactivement, quand le monsieur m'a versé le reste de le somme convenu. J'ai fait le certificat de cession rétroactif daté le 30 septembre 2021. Défaut de contrôle technique, quelles sont les sanctions en 2022 ?. J'ai fait ça sur le site officiel ANTS via mon espace personnel. Aujourd'hui je me retrouve avec 8 PV fait par mon gardien: 01/10/2021- pour stationement 06/10/2021 - pour stationement 07/10/2021 - pour stationement 14/10/2021 - pour stationement 29/10/2021 - pour stationement génant sur arrêt 30/10/2021 - pour exès de vitesse 19/11/2021 - pour stationement sur trottoir 21/11/2021 - pour stationement sur troittoir En outre j'ai démenagé en janvier 2022, donc bien aprés de la vente de ma voiture, je n'avais plus d'acces à mon ancienne boite au lettres, var j'ai changé mon adresse.
C'est pas ma faute que j'ai demenagé en janvier 2022 et je n'ai pas pu recevoir tous ces courrier au temps. Juridiquement c'est lui qui est proprietaire de la voiture depuis le 30/09/2021. Comment je dois faire pour tourner les FPS a son nom? Est ce que je dois porter plainte au Procureur de Republique? Est ce que je dois saisir le tribunal contre lui? Je suis dans une impasse. Assurance habitation et téléphones, télévision et tablettes cassés. Je ne veux pas payer pour les faits que je n'ai pas fait. Svp aidez-moi avc vos conseils! lavigie #4 17-05-2022 17:49:46 Ce n'est pas l'acte de cession qui est prit en compte mais le titulaire du certificat d'immatriculation le jour des faits ou le locataire du VL ou l'acquéreur du VL mentionné sur la déclaration de cession par l'ancien propriétaire d'une date antérieure a la date de contravention. Ou la désignation du conducteur avec son numéro de permis date et lieu de délivrance, adresse actuelle. Les contestations sur le fond des véhicules en mouvements ne sont recevables que par écrit antérieur a la date de l'infraction constatée ou par témoins à citer.
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