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Quels sont les documents à fournir pour l'achat d'un terrain? Certificat de propriété (acte de vente, certificat d'hérédité, certificat immobilier, concession). Documents fonciers (documents de géomètre, plans de bornage contradictoires, règlement et cahier des charges si nécessaire, etc. ). Sur le même sujet Comment acheter une parcelle de terrain? © Après accord avec la mairie, le voisin qui vend la parcelle doit établir un état de division du terrain pendant deux mois. Enfin, l'arpenteur dresse un plan d'arpentage pour mettre à jour le cadastre avec un nouveau découpage parcellaire. Ceci pourrait vous intéresser: Les 20 meilleurs conseils pour vendre un terrain agricole. Ce document doit être joint au contrat de vente. Terrain agricole à vendre au sénégal paris. Quelles sont les démarches pour acheter un terrain? Achat de terrain: signature d'un avant-contrat La signature d'un avant-contrat pour l'achat d'un terrain à bâtir doit se faire devant notaire. La signature d'un avant-contrat implique le versement d'un acompte par l'acheteur à un notaire public, souvent entre 5 et 10% du montant total de la vente.
Profondeur Puits dans la zone: 8 mètres. Pro... VERGER AGRICOLE A VENDRE 13. 000 CFA Terrains 21/06/2021 Dossier: VRG-013-0521-AC Verger Agricole de 1, 22 hectare soit 12. 200 m²; à 2000 mètres de la route; à partir de la route nationale Thiès – Touba; à hauteur de Keur Sara Badiane. Dispose de: 10 Acajous Profondeur Puits dans la...
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