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Le Conseil de gouvernement a adopté, le 11 mars 2021, le projet de décret n° 2. 21. 801 modifiant et complétant le décret n° 2. 12. 349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. Présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration, ce texte vise à « consolider les acquis liés à la transparence des procédures et au processus de dématérialisation des marchés publics ». Ce décret oblige les soumissionnaires à déposer et à retirer les enveloppes par voie électronique, tout en donnant un caractère obligatoire aux engagements électroniques. Cadre juridique de la dématérialisation GED au Maroc | NOVEMTECH. Désormais, les soumissionnaires dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public sont obligés de déposer et de retirer les enveloppes par voie électronique. Navigation de l'article
En réduisant les poches de trafic d'influence et de corruption, et pour cela l'intégration des technologies d'information peut rétablir cette confiance. Dématérialisation Des Marchés Publics Maroc – Meteor. Cependant, le passage à l'e-gouvernement ne peut se limiter à l'informatisation des procédures «sur papier», qui sont souvent pensées pour les administrations, afin de satisfaire aux besoins de contrôle, que pour les usagers. Patrick Huguelet, expert international, explique qu'un projet d'administration électronique doit « envisager une refonte complète des procédures administratives ». L'enjeu est donc d'analyser le degré d'efficacité d'une procédure, car «l'e-administration aboutit en général à une réorganisation en profondeur de l'administration et de son système d'information, mais aussi de ses relations avec d'autres organismes, et ne donne des résultats probants que lorsqu'elle est un outil de ce changement» (L'économiste, 2012). A cet effet, la concertation et le travail en synergie entre les organismes concernés, reste indispensable pour aboutir aux résultats et aux objectifs escomptés par ce grand chantier.
Ce qui est bénéfique pour l'administration et l'entreprise. Mais pour réussir cette digitalisation, l'administration devra se familiariser avec la transformation numérique. Dématérialisation de la commande publique maroc france. Toutefois, ce changement technique ne suffira pas s'il n'est pas accompagné d'une véritable conduite du changement sur le plan humain et technique au sein de l'organe administratif. Lequel doit s'approprier ce changement à travers une réorganisation du mode de fonctionnement des pôles humain, informatique et financier, tout en prenant en considération les enjeux politiques de l'Etat, comme le cas de la crise sanitaire qui impose la continuité du service public et l'activité entrepreneuriale à distance durant la période du confinement. Il sied de signaler que depuis plusieurs années, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) avait entrepris la digitalisation dans le cadre du système de la Gestion intégrée de la dépense (GID), qui a été mis en évidence depuis l'année 2010 selon une démarche progressive. Cela a permis à la TGR d'apporter des solutions techniques aux nombreuses problématiques désormais imposées en période d'état d'urgence sanitaire.
Ledit système a également permis la liquidation et le calcul automatique des intérêts moratoires. Il a favorisé en outre, la notification d'alertes pour les ordonnateurs et les comptables publics, quant au risque de dépassement des délais de paiement. Commande publique : La digitalisation réduit les risques d’erreurs. Ce système a enfin offert la possibilité pour l'entreprise, de suivre et de vérifier par elle-même, à travers le système GID-fournisseurs, les informations relatives à la constatation du service fait, à l'ordonnancement et au paiement de ses créances. Dès la fin de la première année de sa mise en œuvre, force est de constater que la réforme sur les délais de paiement et son adossement sur le système GID ont permis une réduction drastique du délai moyen de paiement, le ramenant pour les marchés publics de l'Etat et des collectivités territoriales de 144 jours en 2016 à 58 jours en 2017. Par ailleurs, et dans le cadre des Hautes Orientations de Sa Majesté Le Roi, contenues dans le Discours Royal du 20 août 2018, il a été procédé à la mise en place progressive du système de dépôt électronique des factures.
Le système GID est plus qu'un simple outil informatique de gestion de la dépense, c'est un socle de mise en œuvre des réformes budgétaires et comptables, assurant la convergence vers un service de qualité au profit de tous les acteurs de la dépense publique. Dématérialisation de la commande publique maroc 2020. C'est également un système de production en temps réel de l'information pour l'aide à la décision. Le système met à la disposition de tous les décideurs et à tous les niveaux l'ensemble des informations et données comptables et financières pour d'une part, piloter efficacement leurs activités à travers des situations transactionnelles enrichies par des modules de recherches avec plusieurs critères et d'autre part, les doter d'un outil d'aide à la décision à travers le système de reporting qui lui est adossé, permettant d'effectuer des analyses selon plusieurs axes basés sur des données historiques. Comme vous l'aviez annoncé la soumission électronique sera obligatoire à partir de janvier 2021, comment le système GID peut-il y contribuer?
Le concept de commande publique peut être assez complexe. Concrètement, la commande publique correspond aux achats effectués sur fonds publics par l'État, les collectivités territoriales, les établissements et les entreprises publiques. Son périmètre, en définitive, couvre les marchés publics, les contrats de partenariat public-privé (PPP), les délégations de service public ou encore les contrats de droit commun. A ce sujet, les chiffres sont tout à fait révélateurs: la commande publique pèse pour près d'un quart du produit intérieur brut du pays. Dématérialisation de la commande publique maroc tunisie. Elle représente également une part conséquente du chiffres d'affaires des grandes, moyennes et petites entreprises. A titre d'exemple, elle atteint près de 80% de l'activité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et l'ingénierie. Cela se traduit évidemment en emplois. Plus de la moitié des travailleurs déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dépendent des achats publics. Vous le voyez, nous avons abordé un sujet de première importance pour le pays.
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