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Sur le caractère discrétionnaire de l'indice, lorsque l'entité n'est pas agréée pour la gestion collective ou individuelle Lorsque l'indice sous-jacent comporte une part de discrétion et que l'entité susceptible d'exercer cette discrétion n'est pas régulée, l'AMF requiert que figure un avertissement permettant d'en informer l'investisseur dans les documents commerciaux.
En retour, il est demandé au distributeur de remonter au producteur les éléments de ses ventes, comme la typologie des clients qui ont souscrit dans le fonds, afin que le producteur puisse réévaluer sa stratégie de distribution, éléments probants à l'appui. Dans le cas où la société de gestion et son fonds sont hors zone MIFID, le distributeur devient seul responsable de la définition de la clientèle cible, et devra s'assurer, contractuellement avec le producteur, d'obtenir régulièrement toutes les informations nécessaires pour pouvoir vérifier l'adéquation du produit avec la clientèle cible. Produit non complexe mif 2 de. Si la chaîne de distribution est multiple, avec des sous-distributeurs ou des plateformes de distribution, c'est le distributeur final, face au client, qui endosse cette responsabilité, et les obligations d'information descendante et de reporting ascendant devront suivre le circuit de distribution. Cette gouvernance produit devra être approuvée par l'organe de direction, pour le producteur comme pour le distributeur, et devra figurer dans le rapport du RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) mis à la disposition du régulateur.
Les associations de gérants avaient demandé à l'Esma de simplifier cette obligation, par exemple avec une répartition des différents frais en pourcentages pour chaque fonds, plutôt qu'un détail investisseur par investisseur... En vain pour l'instant.
Toutes ces données doivent être collectées, compilées, diffusées puis consommées et surtout utilisées à bon escient par les acteurs. Tous ces aspects – et sans doute d'autres qui nous ont échappé – ont de quoi occuper encore les analystes et les consultants pour les années à venir. Produit non complexe mif 2 se. C'est sans doute après la clôture de l'exercice 2018 que l'on pourra commencer à identifier les vraies tendances de fond. Parmi celles-ci, nul doute que figureront une intensification de la concurrence, et une pression croissante de la réglementation sur les coûts, rendant les métiers des activités de marché de plus en plus inaccessibles aux acteurs n'ayant pas atteint la taille critique.