Devenir gérant d' EURL et salarié en parallèle constitue une solution qui arrange bien des personnes. La bonne nouvelle est que le cumul est possible dans certains cas. Quelles que soient les circonstances, une telle situation peut non seulement être profitable pour le créateur de l'entreprise, mais lui donne aussi la possibilité de prétendre à des aides spécifiques. Pour ces raisons, elle suscite beaucoup la curiosité des employés qui souhaitent mener en même temps une activité indépendante et conserver leur statut. L'EURL, qu'est-ce que c'est? L'EURL se définit comme étant une société à responsabilité limitée, avec un associé unique. Il s'agit d'un statut juridique qui intéresse surtout l'entrepreneur qui a décidé de démarrer son projet tout seul. Modèle contrat de travail gérant salarié. Définition
Tel que son nom l'indique, l'EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée protège le patrimoine personnel de l'entrepreneur tout en lui permettant de lancer seul une activité, en plus d'avoir la particularité de n'être constitué que d'un seul associé.
Modèle Contrat De Travail Gérant Salarié
Je préconise pour le contrat de travail: - Salarié: signature du gérant en qualité de salarié - La société: Signature de l'ensemble des associés sauf le gérant. Ne pas oublier qu'il s'agit d'une convention reglementée. Merci, partager partager partager Publicité
Les conditions tenant à la personne du gérant
Quatre cas sont à distinguer:
Le gérant minoritaire;
Le gérant égalitaire;
Le gérant majoritaire;
Le gérant non associé. Le cumul entre un contrat de travail et la qualité de gérant minoritaire
Par opposition au gérant majoritaire, le gérant minoritaire n'est pas détenteur de la majorité des parts sociales dans la société à responsabilité limitée. *
Dans ce cas, le gérant possède moins de la moitié des droits de vote. Un lien de subordination peut être établi entre le gérant minoritaire et les associés de la SARL. Il est donc possible de cumuler le mandat social du gérant minoritaire avec un contrat de travail, à condition que celui-ci soit conclu préalablement à sa nomination. Contrat gérant salarié au sein. Le contrat de travail concerne nécessairement une fonction opérationnelle occupée par le gérant avant sa nomination. Le cas du gérant égalitaire
Le gérant égalitaire de la SARL possède 50% des droits de vote dans la société et ne dispose pas du pouvoir de prendre seul les décisions.