Beaucoup d'enfants ne possèdent pas d'
acte de naissance. Certains parents ignorent qu'ils ont l'obligation d'établir l'acte de naissance à leur progéniture. Pourtant les lois les obligent à le faire quelle que soit leur situation sociale. Tout enfant a droit à avoir un acte de naissance, un nom…
J e m'appelle MAHAMAT JULES*, j'ai 11 ans et mon père refuse de me faire établir l'acte de Naissance. Que dois-je faire? L'acte de naissance, est un acte d'état civil qui non seulement détermine l'identité d'un individu, mais aussi son origine et son rattachement à un pays. Malheureusement au Tchad seulement 12% des naissances sont enregistrées sur le registre d'état civil, révèle une étude de 2015. Ce faible taux d'enregistrement est dû à plusieurs facteurs dont les principaux sont la situation de guerre et l'analphabétisme. La Convention relative aux droits de l'enfant en son article 7 dispose que « l'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et, dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaitre ses parents et d'être élevé par eux.
Acte De Naissance Tchad Coronavirus
Une mission de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANATS), conduite par Abakar Sebi Army, a séjourné le 1er septembre à Abéché, chef-lieu de la province du Ouaddaï. Elle a remis officiellement les nouveaux registres d'acte de naissance aux autorités administratives de la province. L…
Alwihda Info – Actualités TCHAD, Afrique, International
Acte De Naissance Tchad De
2) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d'exprimer leur choix quant au nom de famille de l'enfant: le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, dans l'ordre qu'ils souhaitent. La délivrance des copies d'actes
Par la suite, vous pourrez vous adresser:
au service central d'état civil
Lien vers France diplomatie – demande d'acte en ligne ou à l'Ambassade pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l'acte de naissance de votre (vos) enfant(s). Le livret de famille
Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l'Ambassade dans un livret de famille. Tous les enfants, qu'ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, est délivré aux parents. Lien vers France diplomatie – rubrique « Livret de famille:
Reconnaissance d'un enfant né hors mariage
Principes
Si votre enfant est né hors mariage, il peut faire l'objet d'une reconnaissance avant la naissance ou d'une reconnaissance paternelle après la naissance; Cette démarche est indépendante de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance au Tchad dans les délais prescrits par la loi tchadienne (1 mois); La reconnaissance a pour effet d'établir un lien de filiation entre son auteur et l'enfant reconnu.
« Il suffit au parent du nouveau-né, de l'enfant, d'apporter le bulletin de naissance de ce dernier et on lui délivre le document gratuitement si l'enfant est né dans l'intervalle d'une semaine. Cependant s'il est né il y a plus d'une semaine, le parent apporte le bulletin de naissance de son enfant accompagné d'une somme de 5 000fcfa » explique-t-il. Après le délai légal, trois mois, « Il faut un jugement supplétif délivré par un tribunal, accompagné d'une somme de 5 000f » déclare l'agent. De la preuve de naissance à l'acquisition de la nationalité, l'importance de cette pièce administrative n'est plus pas à démontrer.