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Les modalités de fonctionnement de la commission formation du CSE doivent donc être détaillée dans le règlement intérieur du CSE. Les principaux documents à transmettre en vue des réunions de la Commission de la formation L'employeur devra transmettre au CSE un certain nombre de documents en vue des réunions de la Commission de la formation. Il s'agit notamment d'une note sur les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise, des conclusions des services de contrôle uniquement si la société a fait l'objet d'un contrôle en matière de formation professionnelle par la DIRECCTE. Devront également être transmis le bilan des actions comprises dans le plan de formation, le résultat éventuel des négociations sur les priorités et moyens de la formation professionnelle définis par la branche professionnelle. La définition des orientations de la politique de formation par l'employeur - La formation professionnelle en entreprise - Editions Tissot -p-. De quoi parle-t-on pendant les réunions? L'ensemble des documents transmis par l'employeur au CSE peut être analysé pendant les réunions de la commission formation. L'adhésion des salariés au plan de formation peut par exemple être analysé: nombre de formations proposées et nombre de formations suivies, pourcentage des salariés ayant suivi une ou plusieurs formations chaque année, résultats d'enquêtes de satisfaction sur le contenu des formations délivrées.
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Il est possible d'ajouter au plan de formation des actions de bilan de compétences, des périodes de professionnalisation, des actions de formation visant à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette commission se charge également d'étudier les moyens propres à favoriser l'expression des salariés sur la formation, de participer à l'information des travailleurs dans ce domaine, d'étudier les problématiques spécifiques concernant l'emploi des jeunes et des travailleurs handicapés. Objet social entreprise formation professionnelle pdf. Il faut noter que ces dispositifs s'ajoutent à ceux mis à disposition des salariés, dont le compte personnel de formation ( CPF) qui doit permettre de sécuriser les parcours professionnels des plus fragiles. Comment fonctionne la Commission de la formation? Les textes ne prévoient aucune règle de fonctionnement interne de la commission. Le comité social et économique reste donc libre de fixer comme il le souhaite le mode de convocation de la Commission de la formation, les modalités de remplacement des membres absents ou bien les modalités de règlement d'éventuels litiges.