Pour toute question, vous pouvez envoyer un courriel à:
I) Système comportant moins de 8 caméras et ne visionnant pas la voie publique: - le modèle cerfa; - un modèle d'affiche pour l'information du public;
> Modèle affiche information public - format: PDF
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- un justificatif de conformité du système aux normes techniques ( si, vous avez fait appel à un installateur certifié, l'attestation de conformité établie par celui-ci suffit.
Moodle Affiche Video Surveillance Pdf Pour
Dans le cas contraire, vous devez produire le questionnaire précisant les caractéristiques techniques du dispositif, ainsi que la conformité aux normes techniques en vigueur). Attestation de conformité aux normes techniques - Cerfa N° 51336-02 (format pdf - 93. 7 ko - 06/12/2021)
> Attestation conformité - format: PDF
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4- Formulaire de droit d'accès aux images de la vidéoprotection. Vidéoprotection - Les services de l'Etat dans la Loire. > Formulaire droit d'accès - format: PDF
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Vous devez aussi présenter:
Pour les systèmes comprenant moins de 8 caméras:
- Exposé succinct des finalités et des techniques mises en œuvre. Pour les systèmes comprenant 8 caméras ou plus:
- Un rapport spécial de présentation dans lequel seront exposées les finalités du projet au regard des objectifs définis par la loi;
- Un plan de détail à une échelle suffisante montrant le nombre et l'implantation des caméras numérotées ainsi que les zones couvertes par celles-ci. Pour les systèmes installés dans un périmètre:
Lorsque la demande est relative à l'installation d'un système de vidéo-protection à l'intérieur d'un ensemble immobilier ou foncier complexe ou de grande dimension:
Un plan de périmètre d'installation du système, montrant l'espace susceptible d'être situé dans le champ de vision d'une ou plusieurs caméras (ce plan peut remplacer le plan de masse et le plan de détail).