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CONTRAT DE PRÊT À USAGE ENTRE ________, né(e) le ________ à ________, ________, domicilié(e) ________, Ci-après le " Prêteur ", D'une part, ET Ci-après " l'Emprunteur ", D'autre part. Il a été convenu le présent prêt à usage soumis aux dispositions des articles 1875 et suivants du Code civil, dans les conditions et aux termes stipulés ci-après. ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT Par le présent contrat, le Prêteur met à disposition, à titre de prêt à usage d'habitation, à l'Emprunteur qui l'accepte, pour s'en servir, le bien désigné ci-après (le "Bien prêté"). Exemple de lettre gratuit de Modèle contrat prêt à usage un jardin. L'Emprunteur aura la charge de rendre le Bien prêté après s'en être servi, dans son état d'origine, compte tenu des dégradations résultant d'un usage normal et non abusif. ARTICLE 2. DÉSIGNATION DU BIEN Le Bien prêté désigne la maison individuelle située ________, dont la surface est de ________ mètres carrés. Il est décrit par les Parties comme suit: ________ ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent prêt à usage prend effet à la date de signature du présent contrat, par la remise, par le Prêteur à l'Emprunteur, du Bien prêté, dont ce dernier reconnait prendre possession dans son état sans recours ni réserve contre le Prêteur.
Cette solution lui permet, au moment de la retraite, de continuer à prêter ses terres à la société et de rester associé, simple apporteur de capital, sans perdre son droit la retraite. Au propriétaire qui veut mettre gratuitement un bien à la disposition de l'un de ses héritiers, sans vouloir que cet avantage entre, ultérieurement, dans les calculs du partage successoral Au conjoint non exploitant: si les terres n'appartiennent pas au patrimoine commun des deux époux, celui qui n'est pas exploitant peut prêter à l'autre ses biens propres pour qu'il les exploite. Contrat de prêt à usage agricole gratuit modele du. Le prêt peut être préféré à l'usufruit car il ne nécessite pas de publicité foncière et les biens prêtés n'entrent pas dans le patrimoine pour le calcul de l'impôt sur la fortune (ISF) ► A noter L'exploitant qui bénéficie du prêt doit être en règle avec le contrôle des structures. Le Modèle de Contrat de prêt à usage de terres agricoles rédigé comprend des variantes de clauses, en fonction des diverses hypothèses envisagées. Il inclut les obligations qui peuvent être mises à la charge de l'une ou l'autre des 2 parties.
Fait à [Ville] en deux exemplaires, le [date]. Le Prêteur, [Signature] Le Preneur, [Signature]
Il conservera la charge des grosses réparations, telles que définies par l'article 606 du Code civil. Il devra indemniser l'Emprunteur de tout préjudice causé par un défaut du Bien prêté, dont il aurait eu connaissance sans l'en avoir averti. Obligations de l'Emprunteur Pendant toute la durée du prêt, l'Emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation du Bien prêté. Il s'engage à n'utiliser le Bien prêté que pour l'usage déterminé par sa nature, sans détourner cette destination ou en abuser. Contrat de prêt à usage agricole gratuit modele la. La détérioration par l'usage du Bien prêté, sans faute de l'Emprunteur, ne pourra engager sa responsabilité. L'Emprunteur devra supporter toutes les dépenses, charges et impôts relatifs à la jouissance et à l'utilisation du Bien prêté. Il ne pourra pas modifier le Bien prêté, sauf avec l'accord exprès et par écrit du Prêteur, ou en cas de réparations nécessaires à la sauvegarde du Bien. À défaut, le Prêteur pourra, au terme du contrat, conserver les modifications non autorisées, ou obliger l'Emprunteur à remettre le bien dans l'état dans lequel il se trouvait au jour de sa mise à disposition.
A défaut, l'emprunteur reconnaît avoir connaissance du bien prêté. Le présent contrat est conclu pour une durée de........... à compter de........... L'emprunteur s'engage à quitter les lieux au terme de la convention, c'est-à-dire le...... Cependant, le prêt sera tacitement reconduit, d'année en année, à défaut de dénonciation du contrat par l'une ou l'autre partie six mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception. L'emprunteur s'engage à respecter les conditions suivantes du prêt sous peine de dommages et intérêts et même de résiliation immédiate du prêt à la demande du prêteur: 1. Contrat de prêt à usage agricole gratuit modele cv. L'emprunteur prendra les biens prêtés dans leur état au jour de l'entrée en jouissance, sans recours contre le prêteur pour quelque cause que ce soit (mauvais état, vices apparents ou cachés, existence de servitudes, erreur dans la désignation ou la superficie des biens prêtés, etc …). 2. L'emprunteur exploitera les biens prêtés en agriculteur soigneux et de bonne foi, conformément aux usages locaux et à l'usage particulier du bien.
À défaut, l'Emprunteur sera présumé avoir reçu les lieux et le mobilier en bon état d'usage. ARTICLE 7. SERVITUDES Les servitudes apparentes et non apparentes, continues et discontinues, actives et passives, à la charge ou au profit du Bien prêté et résultant de sa situation naturelle, de la loi et des règlements, des dispositions des anciens titres de propriété et autres actes ou documents qui y sont relatifs, devront être supportées par l'Emprunteur. Par conséquent, en aucun cas le Prêteur ne pourra souffrir de recours quant aux modalités d'exercice de ces servitudes. ARTICLE 8. Modèle de contrat de prêt d'un bien foncier agricole. 85552585588 85 8885885 22 2528222 8222552 8255 5288882 52 28282 55282 22 858 5'82252852822 255 8'522 528 2552828 52 828 28882528228. 25 52888852822 2522555 22222 52528 52 52858 52 88 22558 8588522 85 2882 22 5222552 55528822 255 822252 52822252522 5828 5225252 5'5888 52 528222822, 255222522 5 85 255282 52258885222 52 52225825 5 822 82252852822. 8 22822 52 2588822, 85 2882 22 5222552 52855 2222822225 85 25282222 885582 52828522852.